1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR ZAC DES TARTERETS (CORBEIL-ESSONNES)
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR ZAC DES TARTERETS (CORBEIL-ESSONNES)
Identifiant de la procédure: b32fecf9-527a-4ed0-b5a3-d26da246a291
Avis précédent: 543bc61b-a1eb-47fd-a9f1-ff59c607b7fb-01
Identifiant interne: 2025M073
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Soumission des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Corbeil-Essonnes
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les compétences suivantes sont attendues et les candidats devront être en mesure de justifier des compétences suivantes : 1. Compétences techniques : -Expertise en réseau de chaleur (biomasse, gaz, récupération chaleur fatale) : Conception, optimisation, exploitation et maintenance, -Analyse technique et énergétique de données d’exploitation, -Identification des enjeux et planification stratégique, 2. Compétences en finances et économie : -Evaluation des coûts d’investissement et d’exploitation, -Analyse prospective et tarifaire -Analyse financière d’offres -Analyse prospective et tarifaire 3. Compétences juridiques : -Marchés publics (exploitation/maintenance, marché global de performance) -Contrats d’achat de chaleur avec un industriel fournisseur de chaleur fatale ou client de froid industriel 4. Architecte : -Architecte (inscription au tableau de l’ordre des architectes ou habilitation au titre de la loi modifiée n° 77-2 du 03/01/1977 ou la directive 85/384/CEE du 10/06/1985 Le candidat devra fournir les certifications professionnelles suivantes ou justifier par tous moyens d'avoir réalisé des prestations de ce type datant de moins de 3 ans : 1. Certificats de qualification professionnels exigés (ou équivalence) : -OPQIBI 1319 : Étude de réseaux de transport de chaleur et de froid -OPQIBI 2002 : Maîtrise d'oeuvre des centrales de production d'énergie thermique utilisant les énergies conventionnelles 2. Certificats de qualification professionnels souhaités (ou équivalence) : -OPQIBI 0331 : Direction de l'Exécution des Travaux -OPQIBI 1321 : Maîtrise d'oeuvre de fluides complexes -OPQIBI 1901 : Maîtrise d'oeuvre des ouvrages de bâtiment courant - Le marché de maîtrise d'oeuvre sera traité à tranches. Le programme sera étudié selon un découpage en deux sites, chacun ayant ses propres délais par éléments de missions (chaque élément de missions constitue une phase au sens du CCAG-MOE) : 1. ZAC Tarterêts 2. Chaufferie centrale - Interconnexion Cloud HQ. - Forme de groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. - Variantes : Les variantes sont interdites.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR ZAC DES TARTERETS (CORBEIL-ESSONNES)
Description: - La durée prévisionnelle globale des travaux est estimée à : - 7 mois pour le site 1 « ZAC Tarterêts « - 13 mois pour le site 2 « Chaufferie centrale - Interconnexion Cloud HQ ». - Tranche ferme pour les deux sites : La tranche ferme portera sur les éléments de missions relatif à la phase « études » pour les deux sites et comprendra les missions suivantes : - Mission complémentaire (MC) n°1 - Prise de connaissance du dossier et appropriation des études antérieures : prestation globale pour les deux sites - AVP / site - PRO / site Tranche optionnelle pour les deux sites : - VISA / site - ACT / site - DET / site - OPC / site - AOR / site - MC n°2 - Assistance à la définition et préparation du marché d'exploitation : prestation globale pour les deux sites - MC n°3 - Prestations liées aux futures extensions du réseau : prestation globale pour les deux sites. - Modalités d'affermissement de la tranche optionnelle : La tranche optionnelle peut être affermie pendant toute la durée du marché. L'affermissement de la tranche optionnelle sera notifié au titulaire par ordre de service. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, elle s'intégrera dans le délai global d'exécution des prestations. A titre indicatif, la durée prévisionnelle (toutes tranches confondues) de la mission des maîtrise d'oeuvre est estimée à 46 mois (dont GPA) : - TRANCHE FERME : 11 mois ; - TRANCHE OPTIONNELLE - Site 1 ZAC Tarterêts : 24 mois (dont GPA) - Mise en service T4 2027. - TRANCHE OPTIONNELLE - Site 2 Chaufferie centrale - Interconnexion Cloud HQ : 36 mois (dont GPA) - Mise en service T4 2028.
Identifiant interne: 2025M073
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: - Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CORBEIL-ESSONNES
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux pour la réalisation des ouvrages d'infrastructure est fixée comme suit, par site : 1. ZAC Tarterêts : 770 610 Euros HT (valeur septembre 2025) 2. Chaufferie centrale - Interconnexion Cloud HQ : 16 589 900 Euros HT (valeur septembre 2025).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains : 15 points - Pertinence de l'équipe (5 points) - Organisation et coordination avec le maître d'ouvrage (5 points) - Expérience de l'équipe (5 points) Qualité de l'analyse du programme et de la méthodologie de travail : 45 points - Compréhension des enjeux et méthodologie détaillée (15 points) - Justification du temps passé par mission (10 points) - Délai de réalisation/calendrier (10 points) - Exemples de livrables (5 points) - Développement durable (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du prix global et forfaitaire des prestations apprécié au regard du montant de l’acte d’engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 087 287,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement EGIS EAU / EGIS INDUSTRIE / EGIS CONSEIL / MOUTIEZ HALLER ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement EGIS EAU / EGIS INDUSTRIE / EGIS CONSEIL / MOUTIEZ HALLER ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 087 287,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025M073
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville: Evry-Courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement EGIS EAU / EGIS INDUSTRIE / EGIS CONSEIL / MOUTIEZ HALLER ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49337803800266
Ville: SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Code postal: 78286
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 84becc89-19b7-458d-8c73-d3fd0daf6fc3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 12:06:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159307-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
