1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) renouvellement urbain du centre-ville de Corbeil-Essonnes
Description: Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) renouvellement urbain du centre-ville de Corbeil-Essonnes
Identifiant de la procédure: c8765943-6e6a-46c9-9175-6d71e22757ea
Avis précédent: 8f61acdb-8a35-477a-bdbc-78becbc407ce-01
Identifiant interne: 2025M021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 70000000 Services immobiliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution des prestations sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Les prestations figurant sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) sont rémunérées à l'issue de chaque « phase » technique moyennant le versement d'un prix global et forfaitaire. Le marché comporte deux tranches correspondant à un découpage temporel de la mission une tranche ferme et une tranche optionnelle. Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Le dispositif est financé à hauteur de 50% du HT par l'ANAH et 25% du HT par la Banque des Territoires. Modalités de paiement : prix forfaitaires révisables, paiement (acomptes et paiements partiels) dans les 30 jours par mandat administratif, avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique. Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue au titre du présent marché (nombre minimum d'heure d'insertion à réaliser sur la durée totale du marché : Tranche ferme : 652,5 heures d'insertion, Tranche optionnelle : 50 heures d'insertion).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) renouvellement urbain du centre-ville de Corbeil-Essonnes
Description: Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) renouvellement urbain du centre-ville de Corbeil-Essonnes
Identifiant interne: 2025M021
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 70000000 Services immobiliers
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires : le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution des prestations sur le territoire communautaire de la CA Grand Paris Sud (centre-ville de Corbeil-Essonnes).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2025
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Durée : le présent marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification, correspondant à la tranche ferme du marché. Une seconde période de 1 an correspondant à la tranche optionnelle du marché pourra être affermie, portant la durée maximale totale de ce dernier à 6 ans. - Le présent marché est décomposé en deux tranches distinctes : - Tranche ferme : mission de suivi-animation de l'OPAH-RU - centre-ville de Corbeil-Essonnes sur 5 ans. - Tranche optionnelle : mission de suivi post-dispositif de l'OPAH-RU - centre-ville de Corbeil-Essonnes sur 1 an. Montant global et forfaitaire : 1 361 970 € HT établi comme suit : - Tranche ferme - mission de suivi-animation de l’OPAH sur cinq (5) ans : 1 297 245 € HT - Tranche optionnelle - mission de suivi post-dispositif de l’OPAH sur un (1) an : 64 725 € HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de recours : « La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart - Service commande publique et achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 361 970,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Citémétrie SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Citémétrie SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 361 970,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025M021
Titre: Mission de suivi-animation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) renouvellement urbain du centre-ville de Corbeil-Essonnes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées - BP 62
Ville: Evry-courcouronnes
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169915858
Autres points de contact:
Nom officiel: Service commande publique et achats
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Citémétrie SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35066286200068
Adresse postale: 23, rue de la Tombe Issoire
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: a96d3cad-d78f-4136-ae07-2fe66ab92547 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 14:28:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 44100-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
