1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier centre-ville à Moissy-Cramayel
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier centre-ville à Moissy-Cramayel
Identifiant de la procédure: 41a5189a-a3bc-49b3-986d-39f255030395
Avis précédent: 624966-2023
Identifiant interne: 2023M095
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79311100 Services de conception d'études, 79314000 Étude de faisabilité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Le fait que la conception et la réalisation (compris suivi chantier quotidien) soit suivies par les mêmes intervenants est exigé par le maitre d'ouvrage.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier centre-ville à Moissy-Cramayel
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier centre-ville à Moissy-Cramayel
Identifiant interne: 2023M095
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options:
Description des options: Le présent marché n'est pas reconductible au sens de la réglementation européenne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires. Le marché public de maitrise d'oeuvre est conclu à prix mixte. Il comporte : - une partie traitée à prix forfaitaire pour la rémunération de certaines missions définies à l'article 2.2 du CCAP, - une partie traitée à prix unitaire à bons de commande encadrée par un seuil minimum de 20 000 Euros HT et un seuil maximum de 100 000 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Qualité des moyens humains affectés à la mission (15 points) - 2. Qualité de l'analyse du programme et de la méthodologie de travail (35 points) - Décomposition du temps passe et sa cohérence par rapport aux objectifs du maitre d'ouvrage (10 points).
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 474 248,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement InVARR SAS (mandataire) - Atelier ISLA & EI Pierre-Marie Auffret (cotraitant 1) - Réseau (x) paysage & urbanisme EURL (cotraitant 2)
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement InVARR SAS (mandataire) - Atelier ISLA & EI Pierre-Marie Auffret (cotraitant 1) - Réseau (x) paysage & urbanisme EURL (cotraitant 2)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 374 248,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023M095
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier centre-ville à Moissy-Cramayel
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2024
Date de conclusion du marché: 05/05/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500, place des Champs-Elysées - BP 62
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement InVARR SAS (mandataire) - Atelier ISLA & EI Pierre-Marie Auffret (cotraitant 1) - Réseau (x) paysage & urbanisme EURL (cotraitant 2)
Numéro d’enregistrement: 80809721600010
Adresse postale: 12, rue Pierre Josse
Ville: Bondoufle
Code postal: 91070
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f44177a8-c3ad-494d-9d61-c3c2438ab5d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 15:39:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 62412-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
