1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition, transport et traitement des bennes,compacteurs, géobox et caisses grillagées sur le territoire GPS
Description: Mise à disposition, transport et traitement des bennes,compacteurs, géobox et caisses grillagées sur le territoire GPS
Identifiant de la procédure: a85746e3-d3b7-413f-92a9-1f135d9a3576
Avis précédent: ed3688d6-6c8f-4619-ac18-6b99843081e1-01
Identifiant interne: 2024M030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire ne comportant pas de minimum mais limité par un seuil maximum de 3 200 000 euros HT sur les 4 années. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées. avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition, transport et traitement des bennes,compacteurs, géobox et caisses grillagées sur le territoire GPS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, le transport et le traitement des bennes, compacteurs, géobox et caisses grillagées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Grand paris Sud, hormis les communes de Combs la ville et de Moissy Cramayel.
Identifiant interne: 2024M030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Date de fin de durée: 14/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour le détails des critères et sous-critères se reporter au RC. - Exécution des prestations / 30 points - Dispositions relatives aux véhicules et aux contenants / 12 points - Organisation des moyens humains / 7 points - Dispositions relatives à la préparation et au suivi de la prestation / 6 points - Valeur Environnementale / 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au 6-2 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SEMAER / CYCLEVA
Chef de file du soumissionnaire: SEMAER
Nom officiel: CYCLEVA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SEMAER / CYCLEVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024M030
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Ville: Evry-courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169915858
Autres points de contact:
Nom officiel: Service commande publique
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEMAER
Numéro d’enregistrement: 97320231000031
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Ville: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CYCLEVA
Numéro d’enregistrement: 50951435200012
Adresse postale: 7 bis rue de la Chasse
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 670c63b9-d3ce-42a4-973a-474daf17dfa5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 11:57:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 708432-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
