1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du carrefour RD 191 / bretelle de sortie d'A6 - Communes du Coudray-Montceaux et d'Ormoy
Description: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du carrefour RD 191 / bretelle de sortie d'A6 - Communes du Coudray-Montceaux et d'Ormoy
Identifiant de la procédure: 2b17e3b4-bb69-4f94-af54-97b1fb05e2a7
Identifiant interne: 2024M071
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subventions éventuelles (Convention avec le département pour le financement de la tranche optionnelle et des études s'y rapportant, Convention avec la ZAC des Haies blanches pour l'accessibilité de la zone, RIF et CD 91 (Plan Vélo) et AESN. Modalités de paiement : avance conformément aux articles conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figureront dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du carrefour RD 191 / bretelle de sortie d'A6 - Communes du Coudray-Montceaux et d'Ormoy
Description: Le programme porte sur l'ensemble du tronçon A6-RN7. Il sera étudié en deux sections. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux pour l'aménagement des espaces publics est fixée comme suit, par section : 1. Bretelle de sortie d'A6 jusqu'au futur accès au site LCP (aménagement de l'intersection A6-RD191 et accès au site industriel X FAB) : 2 800 000Euros HT (valeur décembre 2023) 2. Du futur accès au site LCP au carrefour avec la RN7 : 800 000 Euros HT (valeur décembre 2023) Le marché de maîtrise d'oeuvre sera traité à tranches : Tranche ferme portant sur les éléments de missions relatif à la phase « études » pour les deux sections et aux éléments de missions relatif à la phase « réalisation » pour la section 1. Tranche optionnelle - phase « réalisation pour les travaux relevant de la section 2 » A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 45 mois (compris garantie de parfait achèvement) : Tranche ferme - Phase « études » estimée à 12 mois, - Phase « réalisation pour les travaux relevant de la section 1 », la durée des travaux est estimée à 12 mois, Tranche optionnelle, la durée des travaux est estimée à 9 mois.
Identifiant interne: 2024M071
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. RC
Description: Cf. RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. RC
Description: Cf. RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains (détail au RC)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'analyse du programme et de la méthodologie de travail (détail au RC)
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie environnementale (détail au RC)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Décomposition du temps passé et sa cohérence par rapport aux objectifs du maître d'ouvrage (détail au RC)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du prix global et forfaitaire des prestations apprécié au regard du montant de l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées BP62
Ville: Evry-courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a15a6b5-64ea-4426-85e8-3b7fff5a5b69 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 08:56:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 540397-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
