1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et entretien des équipements de sécurité d'incendie
Description: Opérations de maintenance préventive et curative des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments de la communauté d'agglomération.
Identifiant de la procédure: 62070fdf-e74e-4a65-ae56-a9b988eee734
Avis précédent: 9bf8e008-b96b-4537-bfd7-a507e9718048-01
Identifiant interne: 2024M074
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les accords-cadres issus de la présente consultation seront mono attributaire. Les accords-cadres traités à prix composite seront décomposés en deux parties : - Une partie fixe relative aux prestations récurrentes de maintenance préventive, traitée à prix global et forfaitaire établi annuellement, - Une partie variable relative aux prestations ponctuelles de maintenance curative, traitée à prix unitaires. Cette seconde partie est exécutée par l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Modalités de paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Détection incendie et désenfumage
Description: Détection incendie et désenfumage
Identifiant interne: 2024M074-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marchés reconductibles : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de leur date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an. La reconduction intervient : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. - au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Si l'accord-cadre est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'acheteur informe le titulaire de la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause d'insertion par l'activité économique : En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre relatif au lot 1 uniquement, comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières. Le présent accord-cadre traité à prix composite est décomposé en deux parties : - Une partie fixe relative aux prestations récurrentes de maintenance préventive, traitée à prix global et forfaitaire établi annuellement, - Une partie variable relative aux prestations ponctuelles de maintenance curative, traitée à prix unitaire, sans montant minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 320 000 euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 1 est de 85 000 euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible expressément 3 fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Organisation de la maintenance préventive régulière (modèle fiche intervention établie, planification des interventions) : 15 points - Moyens humains (interlocuteur réceptionnant l'appel ou courriel envoyé par les services GPS. CV de l'ensemble des intervenants dédiés) et matériels affectés aux prestations : 15 points - Gestion des demandes de dépannage et intervention d'astreinte (mode opératoire, interlocuteurs dédiés, ) : 15 points - Qualifications, formations des équipes dédiées : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: - Délai d'intervention de jours(8h30 à 18h00) : 4 points - Délai d'intervention de nuit(18h00 à 8h30), week-end et jour férié : 8 points - Délai de livraison, d'approvisionnement après réception du bon de commande : 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: - Gestion des émissions de CO2 due à leur activité, parc de véhicule propre, formation interne concernant la gestion des chantiers de façon optimale ainsi que la gestion des déchets , proximité du ou des dépôts permettant la réduction des émissions de CO2 : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: - Apprécié au regard du montant global et forfaitaire indiqué à l'article D de l'acte d'engagement : Chaque offre sera affectée d'une note sur 15, attribuée selon la règle suivante : Note attribuée = 15 x (prix offre moins disante / prix offre notée) : 15 points - Apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) : Chaque offre sera affectée d'une note sur 10, attribuée selon la règle suivante : Note attribuée = 10 x (prix offre moins disante / prix offre notée) : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Extincteurs, plans
Description: Extincteurs, plans
Identifiant interne: 2024M074-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marchés reconductibles : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de leur date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an. La reconduction intervient : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. - au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Si l'accord-cadre est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'acheteur informe le titulaire de la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre traité à prix composite est décomposé en deux parties : - Une partie fixe relative aux prestations récurrentes de maintenance préventive, traitée à prix global et forfaitaire établi annuellement, - Une partie variable relative aux prestations ponctuelles de maintenance curative, traitée à prix unitaire, sans montant minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 40 000 euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 2 est de 10 000 euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible expressément 3 fois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Organisation de la maintenance préventive régulière (modèle fiche intervention établie, planification des interventions) : 15 points - Moyens humains (interlocuteur réceptionnant l'appel ou courriel envoyé par les services GPS. CV de l'ensemble des intervenants dédiés) et matériels affectés aux prestations : 15 points - Gestion des demandes de dépannage et intervention d'astreinte (mode opératoire, interlocuteurs dédiés, ): 15 points - Qualifications, formations des équipes dédiées : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: - Délai d'intervention de jours(8h30 à 18h00) : 4 points - Délai d'intervention de nuit(18h00 à 8h30), week-end et jour férié : 8 points - Délai de livraison, d'approvisionnement après réception du bon de commande : 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: - Gestion des émissions de CO2 due à leur activité, parc de véhicule propre, formation interne concernant la gestion des chantiers de façon optimale ainsi que la gestion des déchets , proximité du ou des dépôts permettant la réduction des émissions de CO2 : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: - Apprécié au regard du montant global et forfaitaire indiqué à l'article D de l'acte d'engagement : Chaque offre sera affectée d'une note sur 15, attribuée selon la règle suivante : Note attribuée = 15 x (prix offre moins disante / prix offre notée) : 15 points - Apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) : Chaque offre sera affectée d'une note sur 10, attribuée selon la règle suivante : Note attribuée = 10 x (prix offre moins disante / prix offre notée) : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 391 178,51 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LF SYSTEMES
Offre:
Identifiant de l’offre: LF SYSTEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 21 900,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024M074-01
Titre: Maintenance et entretien des équipements de détection incendie et désenfumage - Lot n°1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/01/2025
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 575736-2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS Stop Incendie ID
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS Stop Incendie IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 9 278,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024M074-02
Titre: Maintenance et entretien des équipements de sécurité d'incendie, extincteurs, plans - Lot n°2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/01/2025
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 575736-2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées BP62
Ville: Evry-courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LF SYSTEMES
Numéro d’enregistrement: 43445344500018
Ville: Igny
Code postal: 91430
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS Stop Incendie ID
Numéro d’enregistrement: 75363256100035
Ville: Saint Pierre du Perray
Code postal: 91280
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: f12f1773-6c0c-44eb-a3a3-385f1ebd63b5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 14:42:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165042-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
