Avis de marché - Avis n° 24-77930 du 03/07/2024
Département(s) de publication : 91, 77
Annonce n° 24-77930
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005922800011
Ville : Evry courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024M031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique et Achats
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : LOCATION LONGUE DUREE D'UN VEHICULE FRIGORIFIQUE POUR LA DIRECTION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Code CPV principal - Descripteur principal : 34114000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations du marché concernent la location longue durée de véhicules frigorifiques avec groupe froid de classe A/C dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes..
Lieu principal d'exécution du marché : Lieusaint (77)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un marché ordinaire conclu à prix unitaires et décomposé en 2 phases : - Phase 1 : Location d'un véhicule d'occasion; à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'à la date de livraison du véhicule neuf, le titulaire devra mettre à disposition un véhicule d'occasion - Phase 2 : Location d'un véhicule neuf; dès le mois suivant la réception du nouveau véhicule neuf et au plus tard le 1er janvier 2026 le titulaire mettra à disposition le véhicule neuf pour une durée ferme de location de 60 mois Il prend effet à compter de sa notification jusqu'à la réalisation des obligations réciproques de chaque partie. La durée de location est de 6 ans maximum. Avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). Toute autre information est disponible au réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2024
