1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion, entretien, travaux et labellisation des parcs de stationnement en structure de Sénart
Description: Gestion, entretien, travaux et labellisation des parcs de stationnement en structure de Sénart
Identifiant de la procédure: 1fb55315-0d63-44ea-8296-13f8062f0474
Avis précédent: 56b03755-ca34-4d5e-88ac-2183c815f54c-02
Identifiant interne: 2024M061
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: accord-cadre mono-attributaire composite. -prestations relatives à la gestion, l'entretien et la maintenance des équipements sont conclues à prix global et forfaitaire -travaux complémentaires d'amélioration et de labellisation rémunérés dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu selon les seuils suivants : - 40 000 euros HT minimum et 1 000 000 euros HT maximum pour la première période de 2 ans ferme, - 20 000 euros HT minimum par an et 500 000 euros HT maximum par an pour les 2 années supplémentaires. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées. avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion, entretien, travaux et labellisation des parcs de stationnement en structure de Sénart
Description: Le présent accord-cadre composite a pour objet la gestion, entretien, travaux et labellisation des parcs de stationnement en structure de Sénart
Identifiant interne: 2024M061
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Options:
Description des options: Marchés reconductibles L'accord-cadre est reconductible expressément deux fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale de deux ans à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est ultérieure. Il est reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2028 maximum. A titre informatif, la période comprise entre la notification et la prise d'effet des prestations (1er janvier 2025) est consacrée à la préparation du marché et au tuilage (elle sera d'environ 2 semaines).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Description de la méthode, de l'organisation 10 points - Moyens humains affectés au marché 10 points - Moyens matériels affectés au marché 10 points - Procédure d'alerte en cas de blocage d'usager sur site 4 points - Travaux de labellisation et travaux divers 16 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du montant total indiqué : - à l'acte d'engagement pour la gestion, l'entretien et la maintenance annuel 20 points - au détail estimatif pour les travaux divers 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 385 452,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 385 452,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INDIGO PARK
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024M061
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 385 452,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024M061
Titre: Gestion, entretien, travaux et labellisation des parcs de stationnement en structure de Sénart
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 28/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Ville: Evry-courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169915858
Autres points de contact:
Nom officiel: Service commande publique
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INDIGO PARK
Numéro d’enregistrement: 32022964406314
Adresse postale: Immeuble The Curve 48-50 avenue du Général de Gaulle
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0a7d07d-469d-4f74-819b-949942b6c32c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 09:42:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 115078-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025
