1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES ET ALCOOLISEES
Description: FOURNITURE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES ET ALCOOLISEES
Identifiant de la procédure: e4260f8c-dd93-45e8-9ff4-438b84bb3362
Identifiant interne: 2024M049
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15982000 Boissons non alcoolisées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15910000 Boissons alcoolisées distillées, 15321000 Jus de fruits, 15981000 Eau minérale, 15961000 Bière
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent présenter une offre, pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Les accords-cadres à bons de commande sont : - Mono attributaires pour les lots 1 et 2 - Multi attributaires pour les lots 3 et 4 dans la limite de trois titulaires maximums. Pour ces derniers, l'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite « à tour de rôle ». Modalités de financement : fonds propres de la communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Modalités de paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées
Description: Ce lot a pour objet l'approvisionnement (par livraison, et le cas échéant, par retrait sur place) de boissons non alcoolisées (soda, jus de fruits, sirop, eau) et alcoolisées (bière, cidre) pour les services de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Les prestations détaillées sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Identifiant interne: 2024M049-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15982000 Boissons non alcoolisées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15910000 Boissons alcoolisées distillées, 15321000 Jus de fruits, 15981000 Eau minérale, 15961000 Bière
Options:
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum annuel de 200 000 Euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 1 est de 10 000 Euros HT par an. L'acheteur prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), indépendantes et facultatives pouvant être chiffrée si proposées. Elles concernent la fourniture de gobelets réutilisables dit « écocup » (personnalisable ou pas) et le service de reprise pour lavage en vue de leur réemploi. Le candidat a la possibilité d'y répondre lors de la remise de son offre et d'en indiquer le coût dans les encarts réservés à cet effet (article D de l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y souscrire ou non lors de la notification du marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité de l'offre appréciée selon les produits proposés par le candidat dans son / ses catalogues (multiplicité des articles, choix volume et type contenant, marques)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie/organisation : Au regard du cadre de réponse tel que rempli par le candidat précisant : 1. Les modalités de commandes jusqu'à la livraison : conditionnement, délais de livraison, retrait sur site (10 points) 2. Le service après-vente et modalités d'échange des produits livrés abîmés ou non conformes, le dispositif mis en place pour le verre consigné (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche éco-responsable : - Démarches organisationnelles logistiques (notamment flotte automobile) et modalités de livraison - Emballages : type de conditionnement et capacité à remplir les obligations et objectifs de la loi AGEC (réduction des plastiques, carton/palette recyclé et recyclable) et modalités de réutilisation, de recyclage, possibilité de collecte et d'élimination des contenants plastiques/ verre perdu/ métal (fûts) - Possibilité de recourir à une entreprise adaptée, à une entreprise de l'économie solidaire ou équivalente pour l'exécution des prestations - Utilisation d'articles éco certifiés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du détail quantitatif estimatif en application des prix fournis dans le BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture de boissons issues de l'agriculture bio et du commerce équitable
Description: Ce lot a pour objet l'approvisionnement (par livraison, et le cas échéant, par retrait sur place) de boissons non alcoolisées (soda, jus de fruits, sirop, eau) et alcoolisées (bière, cidre) issues de l'agriculture bio et du commerce équitable pour les services de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Les prestations détaillées sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Identifiant interne: 2024M049-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15982000 Boissons non alcoolisées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15910000 Boissons alcoolisées distillées, 15321000 Jus de fruits, 15981000 Eau minérale, 15961000 Bière
Options:
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum annuel de 40 000 Euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 2 est de 20 000 Euros HT par an.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité appréciée au regard : - Des échantillons produits (15 points) - De la diversité des produits proposés par le candidat au vu de son ou ses catalogues et éco labels obtenues (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie/organisation : Elles seront appréciées au regard du cadre de réponse tel que rempli par le candidat précisant : 1-Les modalités de commandes jusqu'à la livraison : conditionnement, délais de livraison, retrait sur site (10 points) 2-Le service après-vente et modalités d'échange des produits livrés abîmés ou non conformes, le dispositif mis en place pour le verre consigné (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche éco-responsable : • Démarches organisationnelles logistiques (notamment flotte automobile) et modalités de livraison • Emballages : type de conditionnement et capacité à remplir les obligations et objectifs de la loi AGEC (réduction des plastiques, carton/palette recyclé et recyclable) et modalités de réutilisation, de recyclage, possibilité de collecte et d'élimination des contenants plastiques/ verre perdu/ métal (fûts) • Possibilité de recourir à une entreprise adaptée, à une entreprise de l'économie solidaire ou équivalente pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du détail quantitatif estimatif masqué en application des prix fournis dans le BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Fourniture de bière issue de l'agriculture biologique
Description: Ce lot a pour objet l'approvisionnement (par livraison, et le cas échéant, par retrait sur place) de bière issue de l'agriculture biologique pour les services de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Les prestations détaillées sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Identifiant interne: 2024M049-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15982000 Boissons non alcoolisées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15961000 Bière
Options:
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires dans la limite de trois titulaires maximums. Pour ces derniers, l'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "à tour de rôle". Dans ce cadre, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sollicité est déterminé selon l'ordre de classement des offres, telle qu'explicité à l'article 5.2.2 du CCP. Les prestations pourront varier annuellement dans leur montant, dans les limites suivantes : sans montant minimum et avec un seuil maximum annuel de 200 000 Euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 3 est de 55 000 Euros HT par an. L'acheteur prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), indépendantes et facultatives pouvant être chiffrée si proposées. Elles concernent la fourniture de gobelets réutilisables dit « écocup » (personnalisable ou pas) et le service de reprise pour lavage en vue de leur réemploi. Le candidat à la possibilité d'y répondre lors de la remise de son offre et d'en indiquer le coût dans les encarts réservés à cet effet (article D de l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y souscrire ou non lors de la notification du marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité appréciée au regard : - Des échantillons produits (15 points) - De la diversité des produits proposés par le candidat au vu de son ou ses catalogues et éco labels obtenues (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie/organisation : Elles seront appréciées au regard du cadre de réponse tel que rempli par le candidat précisant : 1-Les modalités de commandes jusqu'à la livraison : conditionnement, délais de livraison, retrait sur site (10 points) 2-Le service après-vente et modalités d'échange des produits livrés abîmés ou non conformes, le dispositif mis en place pour le verre consigné (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche éco-responsable : • Démarches organisationnelles logistiques (notamment flotte automobile) et modalités de livraison • Emballages : type de conditionnement et capacité à remplir les obligations et objectifs de la loi AGEC (réduction des plastiques, carton/palette recyclé et recyclable) et modalités de réutilisation, de recyclage, possibilité de collecte et d'élimination des contenants plastiques/ verre perdu/ métal (fûts) • Possibilité de recourir à une entreprise adaptée, à une entreprise de l'économie solidaire ou équivalente pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du détail quantitatif estimatif masqué en application des prix fournis dans le BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Fourniture de bière artisanale
Description: Ce lot a pour objet l'approvisionnement (par livraison, et le cas échéant, par retrait sur place) de bière artisanale pour les services de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Les prestations détaillées sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Identifiant interne: 2024M049-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15982000 Boissons non alcoolisées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15961000 Bière
Options:
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires dans la limite de trois titulaires maximums. Pour ces derniers, l'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "à tour de rôle". Dans ce cadre, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sollicité est déterminé selon l'ordre de classement des offres, telle qu'explicité à l'article 5.2.2 du CCP. Les prestations pourront varier annuellement dans leur montant, dans les limites suivantes : sans montant minimum et avec un seuil maximum annuel de 100 000 Euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 4 est de 35 000 Euros HT par an. L'acheteur prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), indépendantes et facultatives pouvant être chiffrée si proposées. Elles concernent la fourniture de gobelets réutilisables dit « écocup » (personnalisable ou pas) et le service de reprise pour lavage en vue de leur réemploi. Le candidat à la possibilité d'y répondre lors de la remise de son offre et d'en indiquer le coût dans les encarts réservés à cet effet (article D de l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y souscrire ou non lors de la notification du marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. RC +certificat d'aptitude +justificatif d'inscription au Registre Nationale des Entreprises (RNE) en tant que personne relevant du secteur des métiers et de l'artisanat, pour les entreprises n'employant pas plus de 10 salariés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité appréciée au regard : - Des échantillons produits (15 points) - De la diversité des produits proposés par le candidat au vu de son ou ses catalogues et éco labels obtenues (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie/organisation : Elles seront appréciées au regard du cadre de réponse tel que rempli par le candidat précisant : 1-Les modalités de commandes jusqu'à la livraison : conditionnement, délais de livraison, retrait sur site (10 points) 2-Le service après-vente et modalités d'échange des produits livrés abîmés ou non conformes, le dispositif mis en place pour le verre consigné (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche éco-responsable : • Démarches organisationnelles logistiques (notamment flotte automobile) et modalités de livraison • Emballages : type de conditionnement et capacité à remplir les obligations et objectifs de la loi AGEC (réduction des plastiques, carton/palette recyclé et recyclable) et modalités de réutilisation, de recyclage, possibilité de collecte et d'élimination des contenants plastiques/ verre perdu/ métal (fûts) • Possibilité de recourir à une entreprise adaptée, à une entreprise de l'économie solidaire ou équivalente pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du détail quantitatif estimatif masqué en application des prix fournis dans le BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées BP62
Ville: Evry-courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 12218759-5a62-4eda-a0b1-c0b271b558f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 14:04:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409747-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
