1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - Régie de l'eau potable - Régie de l'assainissement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Complémentaire santé du personnel de droit privé de la Régie de l'Eau Potable et de la Régie de l'Assainissement de Grand Paris Sud
Description: Le présent accord-cadre porte sur les prestations de complémentaire santé à destination des personnels de droit privé des régies de Grand Paris Sud, à savoir : - La Régie de l'Eau Potable - La Régie de l'Assainissement Le périmètre de l'accord-cadre comprend le régime à adhésion obligatoire du personnel conformément aux articles L.911-1 et suivants du Code des Assurances, ainsi qu'un régime de surcomplémentaire à adhésion facultative. Par ailleurs, ces régimes comprennent l'adhésion facultative des ayants-droits du personnel.
Identifiant de la procédure: e6a0e765-a2c5-44ab-9255-c878e1aa02e1
Identifiant interne: 2024M087
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ou bulletins d'adhésion. L'accord-cadre sera traité à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT. Le niveau de dépenses (non contractuel) est évalué à 1 380 000 Euros HT sur 8 ans. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, régie de l'eau et de l'assainissement et précompte des cotisations salariales. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.Toute observation éventuelle/question sur le D.C.E. devra impérativement être adressée à l'entité adjudicatrice au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, via le profil d'acheteur www.achatpublic.com dans la rubrique « questions-réponses ».
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Complémentaire santé du personnel de droit privé de la Régie de l'Eau Potable et de la Régie de l'Assainissement de Grand Paris Sud.
Description: Le présent accord-cadre porte sur les prestations de complémentaire santé à destination des personnels de droit privé des régies de Grand Paris Sud, à savoir : - La Régie de l'Eau Potable - La Régie de l'Assainissement Le périmètre de l'accord-cadre comprend le régime à adhésion obligatoire du personnel conformément aux articles L.911-1 et suivants du Code des Assurances, ainsi qu'un régime de surcomplémentaire à adhésion facultative. Par ailleurs, ces régimes comprennent l'adhésion facultative des ayants-droits du personnel.
Identifiant interne: 2024M087
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible tacitement 7 fois par période d'un an et pour une durée maximale de 8 ans. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ou bulletins d'adhésion sans montant minimum et avec un seuil maximum annuel de 200 000 Euros HT. Durée de l'accord-cadre : 1 an reconductible tacitement 7 fois par période d'un an et pour une durée maximale de 8 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties (15 points), Délai de traitement (10 points), Moyens techniques dédiés (10 points), Démarche environnementale (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera jugé au regard du montant TTC (montant du DQE non communiqué aux candidats).
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, régie de l'eau et de l'assainissement et précompte des cotisations salariales. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - Régie de l'eau potable - Régie de l'assainissement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - Régie de l'eau potable - Régie de l'assainissement
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - Régie de l'eau potable - Régie de l'assainissement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - Régie de l'eau potable - Régie de l'assainissement
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées BP62
Ville: Evry-courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b914a44-65e4-4253-b566-5041bf19d3d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 11:31:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 744950-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
