1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse primaire d'Assurance maladie de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et l'ameublement du plateau du deuxième étage du siège social de la CPAM de l'Essonne
Description: Le marché a pour objet le réaménagement et l?ameublement de l?ensemble du deuxième étage de l'immeuble du siège social de la Caisse primaire d?Assurance maladie de l?Essonne.
Identifiant de la procédure: e2e94df0-fb49-4338-9088-0bd6935c3f79
Identifiant interne: 121-24-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert prévu aux articles R2161-2 et suivants de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CPAM de l'Essonne 2 rue Ambroise Croizat
Ville: Evry cedex
Code postal: 91039
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 144 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et l'ameublement du plateau du deuxième étage du siège social de la CPAM de l'Essonne
Description: Le marché a pour objet le réaménagement et l?ameublement de l?ensemble du deuxième étage de l?immeuble du siège social de la Caisse primaire d?Assurance maladie de l?Essonne.
Identifiant interne: 121-24-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CPAM de l'Essonne 2 rue Ambroise Croizat
Ville: Evry cedex
Code postal: 91039
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 16:45:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: C.C.I.R.A. de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evry
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse primaire d'Assurance maladie de l'Essonne
Organisation qui traite les offres: Caisse primaire d'Assurance maladie de l'Essonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse primaire d'Assurance maladie de l'Essonne
Numéro d’enregistrement: 32372216500020
Département: Direction générale adjointe - Service achats et contrats
Adresse postale: CPAM de l'Essonne 2 rue Ambroise Croizat
Ville: Evry
Code postal: 91039 cedex
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160797772
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: C.C.I.R.A. de Versailles
Numéro d’enregistrement: Aucun ou inconnu
Département: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: C.C.I.R.A. de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33182524272
Télécopieur: +33182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evry
Numéro d’enregistrement: Aucun ou inconnu
Adresse postale: Tribunal judiciaire d'Evry 9 rue des mazières
Ville: Evry cedex
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33160767800
Télécopieur: +33160793003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8371eaaf-6a4f-4e80-9de3-bf173dcc3570 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/08/2024 14:37:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 495413-2024
Numéro de publication au JO S: 160/2024
Date de publication: 19/08/2024
