1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES LIÉES AUX MILIEUX AQUATIQUES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD
Description: La présente consultation a pour objet la mise en œuvre de moyens de lutte contre l'eutrophisation des milieux aquatiques en gérant la prolifération de plantes aquatiques envahissantes ou invasives en réalisant des actions d'oxygénation ou de brassage, en contrôlant l'envasement des plans d'eau (par la limitation des apports organiques par les plantes) du territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (CA GPS).
Identifiant de la procédure: de243fd8-4520-45d4-aace-c97fc0289fe9
Avis précédent: 8111f32a-c3ee-42f1-9215-f095914b5321-01
Identifiant interne: 2026M002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES LIÉES AUX MILIEUX AQUATIQUES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD
Description: La présente consultation a pour objet la mise en œuvre de moyens de lutte contre l’eutrophisation des milieux aquatiques en gérant la prolifération de plantes aquatiques envahissantes ou invasives en réalisant des actions d’oxygénation ou de brassage, en contrôlant l’envasement des plans d’eau (par la limitation des apports organiques par les plantes) du territoire de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (CA GPS).
Identifiant interne: 2026M002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires traités à prix unitaires à bons de commande. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite « à tour de rôle ». Dans ce cadre, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement selon le classement issu de l'analyse des offres. A la suite de la première commande honorée par le titulaire classé premier, le deuxième titulaire est sollicité pour le bon de commande suivant. Après la réalisation de la commande auprès du 2ème titulaire, l'acheteur revient au titulaire classé premier, et ainsi de suite. L'accord-cadre sera attribué à maximum deux (2) opérateurs économiques ou groupements d'opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Montant annuel minimum : Sans montant Montant annuel maximum : 200 000 Euros HT Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an à chaque échéance, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Clause d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate a l'obligation de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités sont décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières (nombre d'heures d'insertion obligatoire). Nombre d’heures d’insertion à réaliser : 8 heures par tranche de 10 000 € de prestations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critère valeur technique et critère environnemental : Cf. règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Cf : RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: S.M.A.E (Service Matériel Aménagement pour l'Environnement)
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026M002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026M002 SMAE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Curages Dragages et Systemes SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026M002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026M002 CDES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville: Evry cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: S.M.A.E (Service Matériel Aménagement pour l'Environnement)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39402132300057
Ville: BONDOUFLE
Code postal: 91070
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Curages Dragages et Systemes SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39760652600028
Ville: LUZANCY
Code postal: 77138
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 3d68af86-96c3-43dd-8575-532993817aed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2026 10:18:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 577221-2026
Numéro de publication au JO S: 160/2026
Date de publication: 20/08/2026
