1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Édition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et pièces jointes associées à l'attention des abonnés pour le compte de la Régie de l'Eau de la CA GPS Seine-Essonne-Sénart.
Description: Édition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et pièces jointes associées ainsi que des courriers de gestion (ex : avis de passage compteurs inaccessibles, plan de renouvellement compteur, etc. ....) à l'attention des abonnés pour le compte de la Régie de l'Eau de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
Identifiant de la procédure: 881949ff-2b3b-421d-82db-c6756ae0c1a4
Identifiant interne: 2026M049
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999200 Services de facturation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79999000 Services de scanning et services de facturation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne - Essonne
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché ordinaire traité à prix mixte comprenant d'une part : - La phase I relative à « Préparation, recette et mise en service de la chaîne éditique », traitée à prix global et forfaitaire ; - La phase II relative à « Edition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et pièces jointes associées » dite phase de service continu, traitée à prix unitaires. Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. - Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. • Clause sociale et • Clause environnementales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Édition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et pièces jointes associées à l'attention des abonnés pour le compte de la Régie de l'Eau de la CA GPS Seine-Essonne-Sénart.
Description: L’objet du marché, issu de la présente consultation, est l’édition, la mise sous pli, l’affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d’information et pièces jointes associées ainsi que des courriers de gestion (ex : avis de passage compteurs inaccessibles, plan de renouvellement compteur, etc. ….) à l’attention des abonnés pour le compte de la Régie de l’Eau de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
Identifiant interne: 2026M049
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999200 Services de facturation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79999000 Services de scanning et services de facturation
Options:
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). Le marché n'est pas décomposé en tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire CA GPS
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 62 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui traite les offres: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville: Evry cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 13cee268-40f6-4ade-8c78-ea2ecfffc435 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 10:17:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 694811-2026
Numéro de publication au JO S: 195/2026
Date de publication: 08/10/2026
