Avis de marché - Avis n° 26-21384 du 02/03/2026
Département(s) de publication : 91, 77
Annonce n° 26-21384
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005922800011
Ville : Evry cedex
Code postal : 91054
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026M012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de l'achat et de la commande publique
Adresse mail du contact : commande.publique@grandparissud.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 169915858
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au 5-1-1 du RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au 5-1-1 du RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au 5-1-1 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDE D'INTERMODALITE SUR POLES DE MOBILITES
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les marchés ont pour objet la réalisation d'une étude d'intermodalité sur les pôles de mobilités de la gare Cesson et du Carré Sénart. Marchés ordinaires traités à prix global et forfaitaire. S'agissant du lot 1 - Pôle gare de Cesson, le délai d'exécution (toutes phases confondues) hors période de validation est fixé à 18 mois. La notification du marché valant déclenchement de la phase I. ✓ Phase 1 : élaboration, présentation et validation du diagnostic : 5 mois maximum à compter de la notification du marché hors délai de validation, ✓ Phase 2 : scénarios d'aménagement (trois scénarios maximum) : 4 mois maximum à compter de la validation de la phase 1 hors délai de validation, ✓ Phase 3 : approfondissement d'un scénario : 6 mois maximum à compter de la validation de la phase 2 hors délai de validation, ✓ Phase 4 : formalisation du schéma de Référence : 3 mois maximum à compter de la validation de la phase 3 hors délai de validation. S'agissant du lot 2 - Pôle d'échanges de Carré Sénart, le délai d'exécution (toutes phases confondues) hors période de validation est fixé à 17 mois. La notification du marché valant déclenchement de la phase I. Phase 1 : élaboration, présentation et validation du diagnostic : 4 mois maximum à compter de la notification du marché hors délai de validation, ✓ Phase 2 : scénarios d’aménagement (trois scénarios maximum) : 4 mois maximum à compter de la validation de la phase 1 hors délai de validation, ✓ Phase 3 : approfondissement d’un scénario : 6 mois maximum à compter de la validation de la phase 2 hors délai de validation, ✓ Phase 4 : formalisation du schéma de Référence : 3 mois maximum à compter de la validation de la phase 3 hors délai de validation.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subventions Ile de France Mobilités. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes à l'issue de chaque phase, prix forfaitaire, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Réalisation de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). Négociations : L'acheteur négociera avec les trois premiers candidats ayant remis des offres suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le présent document. La phase de négociation pourra être mise en oeuvre par écrit ou par audition. Les candidats devront répondre sous la même forme que celle choisie par l'acheteur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026
