Centre d’hébergement du Gué de Selle, bar «La Guinguette du Gué de selle» et activités de loisirs, Mézangers

Communauté de communes des Coëvrons
convention d’occupation temporaire du domaine public, site du Gué de Selle : centre d’hébergement du Gué de Selle, bar «La Guinguette du Gué de selle» et activités de loisirs, Mézangers, 53600.
Convention d'occupation temporaire
Communauté de communes des Coëvrons (53600)


Objet de l’avis : convention d’occupation temporaire du domaine public, site du Gué de Selle : centre d’hébergement du Gué de Selle, bar «La Guinguette du Gué de Selle» et activités de loisirs, Mézangers, 53600.

Personne publique : CDC des Coëvrons, BP 0130, 53601 Évron cedex.
Mail : commandepublique@coevrons.fr

Durée d’exploitation : convention d’une durée initiale de 2 ans à compter du 1er mars 2025, reconductible tacitement une fois pour une année.

Montant de la redevance : la redevance mensuelle est de 1 200 euros HT, auxquels viendra s’ajouter la TVA au taux en vigueur. L’exploitant aura en sus à sa charge tous impôts, taxes, charges et redevances liés à l'usage du local, notamment la redevance incitative sur les ordures ménagères, sauf la taxe foncière.
Dossier de consultation : téléchargeable sur le site https://www.marches- securises.fr (avis complet, projet de convention et ses annexes).

Visite des lieux : sur rendez-vous, voir article «Visite» de l’AAPC complet.

Date limite de remise des plis : vendredi 10 janvier 2025 à 14 h 00.