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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de conception - Réalisation de travaux d'extension de réseau de collecte du réseau public de communication électronique très haut débit de l'Eure
Description: Le présent marché a pour objet l'extension des réseaux de fibre optique (FO) sur le territoire du Département de l'Eure. Les travaux incluent la réalisation d'études (collecte et transport), d'opérations de génie civil, sondages, fourniture, pose et raccordement de fourreaux, de chambres techniques et câbles de fibres optiques et numérisation pour le compte du Syndicat Mixte Eure Normandie Numérique.
Identifiant de la procédure: f1b2b209-9ee0-4838-bfe2-bd36fc0617d4
Avis précédent: bca723a6-e1cb-4b79-9036-1088f815f4c5-01
Identifiant interne: 2025-003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de conception - Réalisation de travaux d'extension de réseau de collecte
Description: Le présent marché a pour objet l'extension des réseaux de fibre optique (FO) sur le territoire du Département de l'Eure. Les travaux incluent la réalisation d'études (collecte et transport), d'opérations de génie civil, sondages, fourniture, pose et raccordement de fourreaux, de chambres techniques et câbles de fibres optiques et numérisation pour le compte du Syndicat Mixte Eure Normandie Numérique
Identifiant interne: 2025-003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : 50 Exécution : 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de ROUEN
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 40 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AIMS TELECOM
Offre:
Identifiant de l’offre: 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-003
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
Numéro d’enregistrement: 20004503700054
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0227370214
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AIMS TELECOM
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 83489843900023
Ville: LE GRAND QUEVILLY
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 59ed897b-68d4-4544-8841-37945bd6ad78-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Avenant n°2 : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique et à l'article 7 du CCAP, il est proposé de procéder à l'ajout d'1 ligne au bordereau de prix : Fourniture et pose Tête optique pour ferme HPUL comprenant : 12 Modules d'épissure, Equerre BEC 6, Boitier d'éclatement BEC-144/288, Micor-gaine (jusqu'à 20 mètres) : 760 Euros HT soit 912 Euros TTC
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec6fc20e-5cc1-48b8-a927-4c2e8d9627e3 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 10:51:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426565-2026
Numéro de publication au JO S: 118/2026
Date de publication: 22/06/2026
