A proximité de Évreux 27006 Eure
Acheteur : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
8 rue du Docteur Michel BAUDOUX - CS 70613
27006 EVREUX CEDEX
Tel : +33 232221014
5 Lots
Lot 1
Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2
Flotte automobile et risques annexes
Lot 3
Tous dommages aux échelles
Lot 4
Risques statutaires du personnel
Lot 5
Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Services d'assurance

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/11/2024
JOUE - 714994-2024
714994-2024 - Résultats
France – Services d'assurance – Services d'assurance
OJ S 228/2024 22/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielService départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Adresse électroniqueservice.marches@sdis27.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices d'assurance
DescriptionServices d'assurance
Identifiant de la procéduredb7e0d58-1e6a-4b01-84b9-583a8dbb2722
Identifiant internePPP15O-131/4066/2024-07
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Identifiant interne: 2024-07_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel BAUDOUX - CS 70613  
Ville: EVREUX CEDEX
Code postal: 27006
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Coût
Description: tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: modalités et procédures de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marchéService départemental d'incendie et de secours de l'Eure
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: 2024-07_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 2):Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel BAUDOUX - CS 70613  
Ville: EVREUX CEDEX
Code postal: 27006
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Coût
Description: tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: modalités et procédures de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marchéService départemental d'incendie et de secours de l'Eure
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Tous dommages aux échelles
Description: Assurance « Tous dommages aux échelles » - Offre de base seule.
Identifiant interne: 2024-07_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel BAUDOUX - CS 70613  
Ville: EVREUX CEDEX
Code postal: 27006
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Coût
Description: tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: modalités et procédures de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marchéService départemental d'incendie et de secours de l'Eure
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Risques statutaires du personnel
Description: Assurance « Risques statutaires du personnel » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne: 2024-07_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 4):La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel BAUDOUX - CS 70613  
Ville: EVREUX CEDEX
Code postal: 27006
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Coût
Description: tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: modalités et procédures de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marchéService départemental d'incendie et de secours de l'Eure
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Description: Assurance « Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires » - Offre de base seule
Identifiant interne: 2024-07_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel BAUDOUX - CS 70613  
Ville: EVREUX CEDEX
Code postal: 27006
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Coût
Description: tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: modalités et procédures de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marchéService départemental d'incendie et de secours de l'Eure
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis3 204 980,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAssurances Sécurité
Offre
Identifiant de l’offreAssurances Sécurité
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre111 384,00 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché605-1013
TitreAssurance Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du marché10/10/2024
Organisation qui signe le marchéService départemental d'incendie et de secours de l'Eure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse111 384,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée111 384,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGoupil Assurances
Offre
Identifiant de l’offreGoupil Assurances
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre1 125 028,50 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché608-1014
TitreFlotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du marché10/10/2024
Organisation qui signe le marchéService départemental d'incendie et de secours de l'Eure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse1 125 028,50 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée1 125 028,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCabinet Catez
Offre
Identifiant de l’offreCabinet Catez
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre103 147,50 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché609-1015
TitreTous dommages aux échelles
Date de conclusion du marché10/10/2024
Organisation qui signe le marchéService départemental d'incendie et de secours de l'Eure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse103 147,50 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée103 147,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielFrand et Associés
Offre
Identifiant de l’offreFrand et Associés
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre1 728 317,75 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché610-1016
TitreRisques statutaires du personnel
Date de conclusion du marché10/10/2024
Organisation qui signe le marchéService départemental d'incendie et de secours de l'Eure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse1 728 317,75 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée3 195 000,05 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielFrand et Associés
Offre
Identifiant de l’offreFrand et Associés
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre137 102,45 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché611-1017
TitreProtection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Date de conclusion du marché10/10/2024
Organisation qui signe le marchéService départemental d'incendie et de secours de l'Eure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse137 102,45 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée137 102,45 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Numéro d’enregistrement: 28270001200010
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel BAUDOUX - CS 70613  
Ville: EVREUX CEDEX
Code postal: 27006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le Président du conseil d'administration
Adresse électronique: service.marches@sdis27.fr
Téléphone: +33 232221014
Télécopieur: +33 232221053
Adresse internet: http://www.sdis27.fr/
Profil de l’acheteur: http://www.mpe27.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert  
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Télécopieur: +33 232081271
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Assurances Sécurité
Numéro d’enregistrement: 35017183100042
Adresse postale: 64 ES Avenue Kennedy  
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: lille@assurancessecurite.com
Téléphone: +33 320852750
Télécopieur: +33 320521097
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Goupil Assurances
Numéro d’enregistrement: 48798264700033
Adresse postale: 15 Rue Dumont d’Urville  
Ville: ROUEN Cedex 01
Code postal: 76107
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: ao@goupil.fr
Téléphone: +33 232081632
Télécopieur: +33 235987113
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Cabinet Catez
Numéro d’enregistrement: 50504663100014
Adresse postale: 9 rue Henry Ducy  
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: cabinet.catez@mma.fr
Téléphone: +33 232334255
Télécopieur: +33 232337333
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Frand et Associés
Numéro d’enregistrement: 44439159300019
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès  
Ville: STARSBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: aop@frandetassocies.fr
Téléphone: +33 388444100
Télécopieur: +33 388344012
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004, LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 35097715-4b16-4419-9a85-93e0fee5b3bf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 09:10:59 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 714994-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024