1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYND MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques
Description: délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques
Identifiant de la procédure: 4cc9ef8c-8621-460c-bd39-d032c60df688
Avis précédent: 317725-2019
Identifiant interne: DSP THD 2018
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50331000 Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412000 Réseau de communications, 50333200 Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie, 32523000 Infrastructures de télécommunications
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 752 966 552,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Attributaire : AXIONE, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES,FIDEPPP 2, MIROVA SP5 Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale duréseau de communications électroniques à Très Haut Débit sur le territoire de Eure Normandie Numérique. Le délégataire assurerales missions suivantes:-Construction d'une partie du Réseau ;-Réalisation des travaux de Raccordement final tels qu'ils sont définiset mis à sa charge aux termes de la Convention de délégation de service public et reprise des raccordements existants ;-Exploitation technique et maintenance du Réseau de communications électroniques à très haut débit objet de la présente délégation;-Evolution du réseau : extensions (sans besoin d'augmentation de la capacité du réseau) pour prendre en compte les nouveauxLogements ou les nouveaux établissements professionnels, besoin de dévoiement, projets d'enfouissement ;-Maintien de lacapacité du Réseau ;-Commercialisation du Réseau de communications électroniques à très haut débit et de Services auprès desOpérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants constituant les Usagers du Réseau ;-Promotion du Réseau auprès desutilisateurs ;-Mise en oeuvre d'un fonds de soutien au développement des services et usages du numérique. Le délégataire seraresponsable du fonctionnement général du service public qu'il exploitera à ses risques et périls. Durée : 240 mois
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DSP THD 2018 délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques
Description: délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques
Identifiant interne: Avis de modification : Avenant n°5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50331000 Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32523000 Infrastructures de télécommunications
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'avenant à la Convention a pour objet de faire évoluer le catalogue de service, les contrats de services et la grille tarifaire particulièrement l'offre FttH et FttE passive et l'offre d'hébergement NRO. Valeur avant modification : 760 777 567 HT Valeur actualisée : 775 907 827 HT
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYND MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMER
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Ville: 53 Av. Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYND MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMER
Numéro d’enregistrement: 20004503700047
Adresse postale: SYND MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMER 3 B RUE DE VERDUN
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France
Téléphone: 0232319309
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a201cad5-205a-4ea9-8a45-3e51f2b90655 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 10:48:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223964-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
