1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL EVREUX NORMANDIE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure d'appel d'offres ouvert
Description: Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents
Identifiant de la procédure: 8d0c96c9-a70c-4afb-b206-efab7d55b7b5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction, 60444100 Services de pilotage, 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Conformément à l'article R2143-6 du Code de la commande publique, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-4 1°, 3° du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 2024-09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction, 60444100 Services de pilotage, 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois, et prend effet à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois sans que la durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans (48 mois).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Pièces relatives à la candidature
Description: Le dossier à remettre par chaque candidat ou soumissionnaire comprendra obligatoirement les pièces suivantes dûment complétées, sous peine d'irrecevabilité de la candidature ou d'irrégularité de l'offre : 5.1.1 Pièces relatives à la candidature I. Lettre de candidature, sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ou de tout document libre sur papier à en-tête. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes : · Objet de la candidature ; · Présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire. · Conformément à l'article R2143-6 du Code de la commande publique, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-4 1°, 3° du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. II. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes : · Identification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ; · En application de l'article R2143-11 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : § La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; § La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, § La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ; § Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique § La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché public (références adéquates), indiquant les principales caractéristiques des prestations réalisées. Cette liste précise le montant de la prestation, la date de réalisation de la prestation et l'acheteur destinataire de la prestation public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1- La Méthodologie, organisation et moyens affectés pour la conduite d'opération d'urbanisme, au regard du cas pratique annexé au règlement de la consultation-10 1.2- La Méthodologie, organisation et moyens affectés en conduite d'opération en infrastructure, au regard du cas pratique annexé au règlement de la consultation - 10 1.3- La Méthodologie, organisation et moyens affectés en conduite d'opération en bâtiment, au regard du cas pratique annexé au règlement de la consultation - 10 1.4- L'organisation que le soumissionnaire envisage de mettre en place pour l'exécution des prestations du marché en termes de moyens humains affectés à l'exécution des prestations du marché de management et de conduite opérationnelle (organigramme fonctionnel, nombre de personnes affectées à la mission avec indication de la qualité, titres d'études et professionnels indiquant les diplômes et l'expérience professionnelle détaillée de chacun des intervenants dédiés - 10 1.5 La Méthodologie, organisation et moyens affectés au management de la SPL - 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations à partir des bordereaux de prix unitaires et des DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPL EVREUX NORMANDIE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL EVREUX NORMANDIE AMENAGEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL EVREUX NORMANDIE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 89260482800012
Adresse postale: Hôtel d'agglomération 9 rue Voltaire
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232319868
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Département: 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2db95f41-f4bd-488b-9855-dd052a6ebfcc - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 15:07:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 630570-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
