1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SILOGE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces vert
Description: Consultation en procédure formalisée qui conduira à la passation d’un marché en corps d’état séparés sur offre de prix global et forfaitaire jusqu’au 31/12/2028 et révisable au 1er janvier des années suivantes, non actualisable. Le présent marché prévoit deux types de prestations : Des prestations forfaitaires relatives à l’entretien des espaces verts. Des prestations à bons de commande permettant la réalisation de travaux « de gros entretien et renouvellement », permettant de conserver et d’améliorer techniquement les espaces verts conformément aux règlementations en vigueur. Lot 02 - Agence d’EVREUX Lot 06 - Copropriété EVREUX République Bâtiment A Lot 07 - Copropriété EVREUX ARGENCE Lot 11 - ASL EVREUX VALESME
Identifiant de la procédure: 6205db22-ed97-496b-80e4-663aa6345029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6BIS BOULEVARD CHAMBAUDOIN
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts
Description: Consultation en procédure formalisée qui conduira à la passation d’un marché en corps d’état séparés sur offre de prix global et forfaitaire jusqu’au 31/12/2028 et révisable au 1er janvier des années suivantes, non actualisable. Le présent marché prévoit deux types de prestations : Des prestations forfaitaires relatives à l’entretien des espaces verts. Des prestations à bons de commande permettant la réalisation de travaux « de gros entretien et renouvellement », permettant de conserver et d’améliorer techniquement les espaces verts conformément aux règlementations en vigueur. Lot 02 - Agence d’EVREUX Lot 06 - Copropriété EVREUX République Bâtiment A Lot 07 - Copropriété EVREUX ARGENCE Lot 11 - ASL EVREUX VALESME
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Canal de communication ad hoc:
Nom: lacentraledesmarches
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SILOGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SILOGE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SILOGE
Organisation qui traite les offres: SILOGE
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SILOGE
Numéro d’enregistrement: 64365039300025
Département: EURE
Adresse postale: 6 bis boulevard Chambaudoin
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Service Juridique
Téléphone: 0232388888
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Département: Seine Maritime (76)
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Rouen
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f577ee8-e6a0-414d-824b-c7688ba42124 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 08:08:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706905-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
