1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGCD.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de programmation pour la réhabilitation de la Cité administrative d'Evreux
Description: Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de programmation dans le cadre du projet immobilier portant sur des travaux de réhabilitation thermique, d?amélioration du confort et de modernisation des usages de la cité administrative d?Évreux. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants : Mission de programmation pour la réhabilitation thermique, amélioration du confort et modernisation des usages de la cité administrative d?Évreux. Ces résultats seront utilisés par l'acheteur ainsi que décrit ci-après : - dans le cadre de la consultation de maîtrise d??uvre, de conception-réalisation ou d?un marché global de performance. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Cité administrative d?Évreux.
Identifiant de la procédure: ff9299ef-f1f3-4573-8567-75b5dd90bfbd
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de programmation pour la réhabilitation thermique, amélioration du confort et modernisation des usages de la cité administrative d'Évreux.
Description: Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de programmation dans le cadre du projet immobilier portant sur des travaux de réhabilitation thermique, d'amélioration du confort et de modernisation des usages de la cité administrative d'Évreux. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants : Mission de programmation pour la réhabilitation thermique, amélioration du confort et modernisation des usages de la cité administrative d'Évreux. Ces résultats seront utilisés par l'acheteur ainsi que décrit ci-après : - dans le cadre de la consultation de maîtrise d'œuvre, de conception-réalisation ou d'un marché global de performance. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Cité administrative d'Évreux.
Identifiant interne: SGCD27-CITE-2024-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Aptitude à exercer activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGCD.
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Boulevard Georges Chauvin
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France
Point de contact: Services Finances
Téléphone: 0232782727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71c99688-b68d-45c0-a837-2c077497efab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 14:57:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 519535-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024
