1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAIEM AGIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION TYPE PFI AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE DU PARC DE LA SAIEM AGIRE
Description: MARCHE D'EXPLOITATION TYPE PFI AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE DU PARC DE LA SAIEM AGIRE
Identifiant de la procédure: 130f166c-f97a-47ce-9f24-e2a8607e0818
Identifiant interne: EXPLOITATION 2026 - 2034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION TYPE PFI AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE DU PARC DE LA SAIEM AGIRE
Description: MARCHE D'EXPLOITATION TYPE PFI AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE DU PARC DE LA SAIEM AGIRE. Le présent marché est de type PFI (Prestations Forfaitaires avec clause d’Intéressement aux économies) avec prestations d’entretien P2 et une garantie totale P3.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evreux
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2034
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SAIEM AGIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-7 du code de la commande publique et à l’article 46 du CCAG FCS, selon la nature du contrat en cause.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAIEM AGIRE
Numéro d’enregistrement: 30806709900041
Adresse postale: 9 rue de Rugby - Tour Aulne
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232284850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7948f12d-71ae-49a8-a5dc-aa58728a5ff7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 16:16:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 150022-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
