Avis de marché - Avis n° 24-93317 du 08/08/2024
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 24-93317
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Normandie Axe Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80916765300025
Ville : VERNON
Code postal : 27200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M019 ADAP 08/2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Preira
Numéro de téléphone du contact : +33 232641474
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux Tous Corps d'Etat - Mise aux normes aux règles d'accessibilité PMR des ERP du Département de l'Eure dans le cadre de l'Ad'AP
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : En raison du nombre élevé de sites et de leur éloignement géographique, la maîtrise d'ouvrage n'est pas en mesure d'assurer par elle-même les missions de pilotage et de coordination de l'ensemble des lots techniques. Ainsi, conformément à l'article L2133-11 du Code de la commande publique et en dérogation à l'article L2113-10 du même Code, l'allotissement sera géographique et les travaux seront réalisés par une entreprise générale qui sera responsable de l'ensemble des prestations prévues dans chaque lot géographique. Chaque lot géographique fera l'objet d'un marché unique, il conviendra donc de présenter un acte d'engagement par lot. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot
Lieu principal d'exécution du marché : Selon les sites 27000 - Évreux
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 3496630 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Secteur Pont Audmer Decompose En Sous Lots Tous Corps D'Etat. Selon la localisation des sites
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 442200 euros
Lieu d'exécution du lot : Dans le Département de l'Eure, selon la localisation des sites
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Description du lot : 2 : Secteur Les Andelys Decompose En Sous Lots Tous Corps D'Etat. Selon la localisation des sites
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 915520 euros
Lieu d'exécution du lot : Dans le Département de l'Eure, selon la localisation des sites
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Description du lot : 3 : Secteur Vernon Decompose En Sous Lots Tous Corps D'Etat. Selon la localisation des sites
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 591570 euros
Lieu d'exécution du lot : Dans le Département de l'Eure, selon la localisation des sites
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Description du lot : 4 : Secteur Saint Andre Decompose En Sous Lots Tous Corps D'Etat. Selon la localisation des sites
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 680890 euros
Lieu d'exécution du lot : Dans le Département de l'Eure, selon la localisation des sites
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Description du lot : 5 : Secteur Evreux Decompose En Sous Lots Tous Corps D'Etat. Selon la localisation des sites
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 866450 euros
Lieu d'exécution du lot : Dans le Département de l'Eure, selon la localisation des sites
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites ne sont pas obligatoires mais vivement souhaitées et conseillées : 6 sites à visiter les 21, 22 et 23 Août / 4 sites à visiter les 28 et 29 Août 2024 Les candidats devront envoyer un mail sur la plateforme de mise en publicité avant le 23 août 2024 à 17h pour solliciter une visite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2024
