A proximité de Évreux 27000 Eure
Acheteur : MON LOGEMENT 27
10 boulevard Georges Chauvin
27000 EVREUX
Tel : 0232388220
Secteurs d'activité
Services de contrôle légal des comptes.

Mission de commissaire aux comptes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/09/2024
JOUE - 553099-2024
553099-2024 - Résultats
France – Services de contrôle légal des comptes – Mission de commissaire aux comptes
OJ S 180/2024 16/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMON LOGEMENT 27
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de commissaire aux comptes
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure4fdd1f0a-6fd9-4d37-81ec-e5c5c024b779
Identifiant interne23FIN001
Type de procédureRestreinte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Mission de commissaire aux comptes
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1360742
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire d'Evreux
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielcabinet BLOIS
Offre
Identifiant de l’offrecabinet BLOIS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre300 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché22734
TitreMission de commissaire aux comptes
Date de conclusion du marché09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0406F249-A677-0B31-2B2DD828E24E07A7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Numéro d’enregistrement: 72296
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin  
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: CHARRIEAU ETIENNE
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0232388220
Adresse internet: https://www.monlogement27.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d’enregistrement: 0406F264-D62B-6DB0-FFE143F7BED4D512
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Joséphine 
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: tj-evreux@justice.fr
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d’enregistrement: 0406F272-CDEE-AB02-247D50650BA744DB
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Joséphine 
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: tj-evreux@justice.fr
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: cabinet BLOIS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1360742-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Du Docteur Guindey  
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: eblois@bloisaudit.fr
Téléphone: 0232390559
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3beecc3d-9af0-4ca5-a611-05444f308664 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 17:15:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 553099-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024