1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché forfaitaire et à bons de commande d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage - Mission de suivi et de renouvellement des Contrats d'Exploitation de Chauffage Collectif PATRIMOINE DE MONLOGEMENT27
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: 2ce6fa52-e54f-41d5-8f69-381c1d3afdd1
Identifiant interne: 24MAINT02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché forfaitaire et à bons de commande d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage - Mission de suivi et de renouvellement des Contrats d'Exploitation de Chauffage Collectif PATRIMOINE DE MONLOGEMENT27
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1440175
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 18 mois soit du 01/07/2024 au 31/12/2025. Le marché peut ensuite être reconduit 2 fois par périodes successives de 1 an, et une fois pour une période de 6 mois, soit durée maximale de marché de 48 mois, sans que le délai ne puisse excéder le 30 juin 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 249 125,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAGE SERVICES ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAGE SERVICES ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 249 125,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22702
Titre: Marché forfaitaire et à bons de commande d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage - Mission de suivi et de renouvellement des Contrats d'Exploitation de Chauffage Collectif Patrimoine De Monlogement27
Date de conclusion du marché: 10/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Numéro d’enregistrement: 30189803700033
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France
Point de contact: CHARRIEAU ETIENNE
Téléphone: 0232388220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d’enregistrement: 1173513
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d’enregistrement: 1173898
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAGE SERVICES ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 174 Av Charles De Gaulle
Ville: Neuilly-Sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Téléphone: 0232533110
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3896391b-743b-4903-922c-e529d2b7b791 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 17:18:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 394421-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024