1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Logement Familial de l'Eure (27)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT D’ENTRETIEN, DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, RELAMPING ET SORTIE DES ORDURES MENAGERES
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN, DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, RELAMPING ET SORTIE DES ORDURES MENAGERES
Identifiant de la procédure: 093048c1-4311-481f-b8e0-b5ac779a93a4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur 1 - EST
Description: CONTRAT D’ENTRETIEN, DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, RELAMPING ET SORTIE DES ORDURES MENAGERES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération 50%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Le Logement Familial de l'Eure (27)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours est le tribunal territorialement compétent : Tribunal de Grande Instance d’Evreux 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX Cedex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Le Logement Familial de l'Eure (27)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur 2 - SUD
Description: CONTRAT D’ENTRETIEN, DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, RELAMPING ET SORTIE DES ORDURES MENAGERES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération 50%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Le Logement Familial de l'Eure (27)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours est le tribunal territorialement compétent : Tribunal de Grande Instance d’Evreux 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX Cedex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Le Logement Familial de l'Eure (27)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur 3 - CENTRE
Description: CONTRAT D’ENTRETIEN, DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, RELAMPING ET SORTIE DES ORDURES MENAGERES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération 50%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Le Logement Familial de l'Eure (27)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours est le tribunal territorialement compétent : Tribunal de Grande Instance d’Evreux 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX Cedex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Le Logement Familial de l'Eure (27)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur 4 - OUEST
Description: CONTRAT D’ENTRETIEN, DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, RELAMPING ET SORTIE DES ORDURES MENAGERES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération 50%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Le Logement Familial de l'Eure (27)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours est le tribunal territorialement compétent : Tribunal de Grande Instance d’Evreux 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX Cedex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Le Logement Familial de l'Eure (27)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le Logement Familial de l'Eure (27)
Numéro d’enregistrement: 68365034500021
Adresse postale: 4 rue Saint Pierre BP 587
Ville: Evreux
Code postal: 27006
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232622325
Télécopieur: +33 232622340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3320f717-1f71-406a-ae77-8f31b0ea1255 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 15:35:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 486857-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
