1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROCEDURE RESTREINTE AVEC NEGOCIATION - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU PROJET D'INSTALLATION DE LA PEDOPSYCHIATRIE DANS L'AILE DROITE DU BATIMENT ADMINISTRATIF DU NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE
Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du projet d'installation de la pédopsychiatrie dans l'aile droite du bâtiment administratif du Nouvel Hôpital de Navarre. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Phase 1 : sélection des candidats admis à remettre une offre. - Phase 2 : remise et négociations éventuelle des offres.
Identifiant de la procédure: d226f9f7-7e5c-463c-9fc7-9fb84a81e575
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 62 Route de Conches
Ville: EVREUX
Code postal: 27022
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PROCEDURE RESTREINTE AVEC NEGOCIATION - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU PROJET D'INSTALLATION DE LA PEDOPSYCHIATRIE DANS L'AILE DROITE DU BATIMENT ADMINISTRATIF DU NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE
Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du projet d'installation de la pédopsychiatrie dans l'aile droite du bâtiment administratif du Nouvel Hôpital de Navarre. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Phase 1 : sélection des candidats admis à remettre une offre. - Phase 2 : remise et négociations éventuelles des offres.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 62 Route de Conches
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Numéro d’enregistrement: 26270874600215
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Ville: Evreux
Code postal: 27015
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232338030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 Rue Gustave Flaubert
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE
Numéro d’enregistrement: 26270304400012
Ville: EVREUX
Code postal: 27022
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232338030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9d033ecc-5c73-4220-8607-2c64f703854b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 10:40:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204783-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
