1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES DE BIO-NETTOYAGE DES LOCAUX DU NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE A EVREUX
Description: Réalisation de prestations de services de bio-nettoyage des locaux du Nouvel Hôpital de Navarre. Les prestations courantes reposent principalement sur la mise en propreté : - des locaux tertiaires et zones de soins - de la vitrerie intérieure et extérieure
Identifiant de la procédure: f3b7fea1-6454-44f0-a07a-12afa5921736
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EVREUX, SAINT ANDRE DE L'EURE, CONCHES, VERNEUIL
Description: Les prestations courantes reposent principalement sur la mise en propreté : - des locaux tertiaires et zones de soins - de la vitrerie intérieure et extérieure
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une visite des lieux par le soumissionnaire (ensemble des sites indiqués à l'annexe 1 du CCTP) est obligatoire. Les visites se dérouleront sur rendez-vous préalable à l'adresse achatsnavarre@nh-navarre.fr : Le lieu et l'adresse seront indiqués au moment de la prise de rendez-vous. - Le lundi 16 septembre 2024 : à 9 h 00 à Evreux - Le mardi 17 septembre 2024 : à 9 h 00 à Conches / à 10 h 30 à Verneuil Une attestation sera remise au candidat à l'issue de chaque visite, et devra être produite lors du dépôt de l'offre. Concernant la structure de St André de l'Eure, s'agissant de 3 bureaux, il n'y a pas de visite ; un plan sera remis lors de la visite des structures d'Evreux. Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : - Mémoire technique (Gestion technique, gestion des personnels, moyens de communication avec le Nouvel Hôpital de Navarre) - Actions et moyens mis en oeuvre dans le cadre du développement durable
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHT Eure-Seine Pays D'ouche
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: VERNON, GISORS
Description: Les prestations courantes reposent principalement sur la mise en propreté : - des locaux tertiaires et zones de soins - de la vitrerie intérieure et extérieure
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une visite des lieux par le soumissionnaire (ensemble des sites indiqués à l'annexe 1 du CCTP) est obligatoire. Les visites se dérouleront sur rendez-vous préalable à l'adresse achatsnavarre@nh-navarre.fr : Le lieu et l'adresse seront indiqués au moment de la prise de rendez-vous. - Le mercredi 18 septembre 2024 : à 9 h 30 à Vernon / à 14 h 45 à Gisors Une attestation sera remise au candidat à l'issue de chaque visite, et devra être produite lors du dépôt de l'offre. Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : - Mémoire technique (Gestion technique, gestion des personnels, moyens de communication avec le Nouvel Hôpital de Navarre) - Actions et moyens mis en oeuvre dans le cadre du développement durable
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHT Eure-Seine Pays D'ouche
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOUVIERS, LE NEUBOURG, BOURGTHEROULDE, BERNAY, PONT-AUDEMER
Description: Les prestations courantes reposent principalement sur la mise en propreté : - des locaux tertiaires et zones de soins - de la vitrerie intérieure et extérieure
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une visite des lieux par le soumissionnaire (ensemble des sites indiqués à l'annexe 1 du CCTP) est obligatoire. Les visites se dérouleront sur rendez-vous préalable à l'adresse achatsnavarre@nh-navarre.fr : Le lieu et l'adresse seront indiqués au moment de la prise de rendez-vous. - Le jeudi 19 septembre 2024 : à 9 h 00 à Louviers / à 10 h 45 à Le Neubourg / à 12 h 00 à Bourgtheroulde - Le vendredi 20 septembre 2024 : à 9 h 00 à Pont Audemer / à 11 h 30 à Bernay
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : - Mémoire technique (Gestion technique, gestion des personnels, moyens de communication avec le Nouvel Hôpital de Navarre) - Actions et moyens mis en oeuvre dans le cadre du développement durable
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHT Eure-Seine Pays D'ouche
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Numéro d’enregistrement: 26270874600215
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Ville: Evreux
Code postal: 27015
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Cellule des Marchés
Téléphone: +33 232338030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE
Numéro d’enregistrement: 26270304400012
Adresse postale: 62 Route de Conches
Ville: EVREUX
Code postal: 27022
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33232338030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ae30845-0789-45f3-9529-e21f8a164ad1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 17:50:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 549142-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024
