1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eure Normandie Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance pour le réseau fibre optique départemental de l'Eure
Description: Le présent accord-cadre a pour objet - de réaliser les travaux relatifs au maintien du réseau de collecte en fibre optique ; - d'assurer les études et les travaux relatifs à des extensions ou modifications des infrastructures passives préexistantes et à des raccordements finaux de locaux professionnels ; - d’assurer la maintenance (préventive et curative) et l'exploitation courante de ce réseau, y compris : o Les armoires de rue, hormis celles dédiées au réseau FttH o Les chambres de télécommunications o Les infrastructures support des câbles o Les câbles de fibre optique o Les boitiers de protection d’épissure (BPE) o Toutes opérations nécessaires aux réparations du réseau en cas de dommage - D'assurer la gestion commerciale, administrative, juridique et financière du réseau.
Identifiant de la procédure: b10185d7-cf43-43f4-baef-cf563becaccb
Identifiant interne: 2025-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance pour le réseau fibre optique départemental de l'Eure
Description: Le présent accord-cadre a pour objet - de réaliser les travaux relatifs au maintien du réseau de collecte en fibre optique ; - d'assurer les études et les travaux relatifs à des extensions ou modifications des infrastructures passives préexistantes et à des raccordements finaux de locaux professionnels ; - d’assurer la maintenance (préventive et curative) et l'exploitation courante de ce réseau, y compris : o Les armoires de rue, hormis celles dédiées au réseau FttH o Les chambres de télécommunications o Les infrastructures support des câbles o Les câbles de fibre optique o Les boitiers de protection d’épissure (BPE) o Toutes opérations nécessaires aux réparations du réseau en cas de dommage - D'assurer la gestion commerciale, administrative, juridique et financière du réseau.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix TTC des prestations au regard du prix résultant du DQE (non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eure Normandie Numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Eure Normandie Numérique
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Eure Normandie Numérique
Numéro d’enregistrement: 20004503700047
Adresse postale: 3 bis rue de Verdun
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Caroline BENNETT
Téléphone: 0232319309
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8dde4b23-6b90-47aa-a923-8faa5e3ecd11 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2025 09:27:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 629060-2025
Numéro de publication au JO S: 184/2025
Date de publication: 25/09/2025
