A proximité de Évreux 27000 Eure
Acheteur : Département de l'Eure
13, rue du Château
27800 Harcourt
Tel : +33 232315050
Secteurs d'activité
Travaux de désamiantage.

Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, de suppression d'accessibilité au plomb et de démolition sélective

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/01/2026
JOUE - 42648-2026
42648-2026 - Résultats
France – Travaux de désamiantage – Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, de suppression d'accessibilité au plomb et de démolition sélective
OJ S 14/2026 21/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de l'Eure
Adresse électroniquemarchespublics@eure.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, de suppression d'accessibilité au plomb et de démolition sélective
DescriptionTravaux de curage, suppression de l'accessibilité au plomb, désamiantage, démolition sélective, remodelage des terrains.
Identifiant de la procédure41fdfefc-d5d1-467a-be0c-132396104927
Identifiant internePPP1IG-496/6022/DPL24167
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTravaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, de suppression d'accessibilité au plomb et de démolition sélective
DescriptionTravaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, de suppression d'accessibilité au plomb et de démolition sélective
Identifiant interneDPL24167_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire du Département de l'Eure  
VilleEVREUX
Code postal27000
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire du Département de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions. Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionLe prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisiAutre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement de l'Eure
Numéro d’enregistrement22270229200012
Adresse postale14 boulevard Georges-Chauvin
VilleÉVREUX
Code postal27000
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Point de contactService de la commande publique
Adresse électroniquemarchespublics@eure.fr
Téléphone+33 232315050
Adresse internethttps://eureennormandie.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postale53, avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76005
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone+33 235583500
Adresse internethttp://www.greffe-tc-rouen.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisda7738b9-ed9e-41a3-9241-2698c564eb6a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis19/01/2026 16:17:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis42648-2026
Numéro de publication au JO S14/2026
Date de publication21/01/2026