1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Eure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Représentations théâtrales et débats sur le thème "harcèlement scolaire" à destination des collégiens du Département de l'Eure
Description: La lutte contre les violences scolaires sous toutes leurs formes est une priorité nationale forte depuis quelques années. En effet, le harcèlement et cyberharcèlement produisent des effets délétères sur le bien-être et l'accrochage scolaire des élèves qui le subissent. Ils portent également atteinte au climat scolaire des établissements. Un programme national de prévention du harcèlement à destination des écoles et des collèges (pHARe) est en place depuis septembre 2021 et généralisé cette année à tous les collèges de l'Académie. Le Département de l'Eure et, en particulier, la Direction de l'Éducation et des collèges apporte déjà sa contribution à cette prévention, au travers des Projets Départementaux de Réussite Éducative (PDRE) et du catalogue des offres culturelles et pédagogiques. Il souhaite l'enrichir par la proposition aux équipes éducatives, d'une sensibilisation interactive prenant la forme de l'intervention d'une troupe de théâtre impliquée sur ce thème.
Identifiant de la procédure: 1a2b5c1e-9dd3-4cce-8e2e-d7bbdd3d3374
Identifiant interne: PPP1IG-438/4500/DCOL24078
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312240 Services prestés par les artistes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 504 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Représentations théâtrales et débats sur le thème "harcèlement scolaire" à destination des collégiens du Département de l'Eure
Description: La lutte contre les violences scolaires sous toutes leurs formes est une priorité nationale forte depuis quelques années. En effet, le harcèlement et cyberharcèlement produisent des effets délétères sur le bien-être et l'accrochage scolaire des élèves qui le subissent. Ils portent également atteinte au climat scolaire des établissements. Un programme national de prévention du harcèlement à destination des écoles et des collèges (pHARe) est en place depuis septembre 2021 et généralisé cette année à tous les collèges de l'Académie. Le Département de l'Eure et, en particulier, la Direction de l'Éducation et des collèges apporte déjà sa contribution à cette prévention, au travers des Projets Départementaux de Réussite Éducative (PDRE) et du catalogue des offres culturelles et pédagogiques. Il souhaite l'enrichir par la proposition aux équipes éducatives, d'une sensibilisation interactive prenant la forme de l'intervention d'une troupe de théâtre impliquée sur ce thème.
Identifiant interne: DCOL24078_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312240 Services prestés par les artistes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Département de l'Eure
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Département de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 504 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 126.000,00 € HT et identique pour chaque reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du bordereau des prix unitaires (contractuel) valant détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 75
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Eure
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 232315050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e9784f5-3131-4854-bca3-f813820aea2d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 14:14:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 418290-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
