1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Eure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation de l'Hôtel du Département de l'Eure
Description: Réhabilitation de l'Hôtel du Département de l'Eure
Identifiant de la procédure: af00c7bf-b103-4888-a025-69fedf5d24d0
Identifiant interne: PPP1IG-450/4518/DPL24092
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation de l'Hôtel du Département de l'Eure
Description: Réhabilitation de l'Hôtel du Département de l'Eure
Identifiant interne: DPL24092_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90722000 Réhabilitation environnementale, 45262660 Travaux de désamiantage, 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2025
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles du groupement. Il sera observé dans ce critère : la qualité des compétences, l’organisation du groupement, les moyens humains et les outils, et la capacité financière - critère sur 40 points. - La qualité des compétences; et une présentation des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (Candidat individuel ou, en cas de Groupement, chaque membre du Groupement) en lien avec l’objectif de garantir les performances énergétiques pendant la durée du marché, notamment (10 points) : • RGE (ou références équivalentes), • Etudes thermiques réglementaires (tertiaires et/ou habitations collectives) – OPQIBI 1332 (ou références équivalentes), • Passivhauss ERE (Expert Rénovation Energétique) (ou références équivalentes), • Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie photovoltaïque – Qualification 2015 (ou références équivalentes), • Maîtrise d'oeuvre en désamiantage – OPQIBI 0902 (ou références équivalentes), • ITE – Qualibat 7131 (ou références équivalentes), • Ingénierie en génie civil et gros œuvre courants – Qualification 1218 (ou références équivalentes), • CMVP (ou références équivalentes), • Certifications SS3 et SS4 pour l’amiante. - Présentation de la répartition des compétences au sein du groupement (10 points) - L'adéquation des moyens humains et techniques dont le candidat pourra disposer pour l'exécution du marché (10 points) : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - La part dédiée à des opérations similaires au projet en MGP (10 points) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualité des références du groupement, répartie ainsi - critère sur 60 points : Jugée sur la base de la liste de références en lien avec l'objet du marché au cours des dix dernières années. Il est attendu une liste des travaux exécutés, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références seront examinées en fonction des compétences attendues pour l'exécution du présent marché, lesquelles devront couvrir les domaines suivants : - Conduite de projet et pilotage d'un MGP; - Travaux de rénovation énergétique ambitieuse ; - Travaux en site occupé avec travaux par phase ; - Travaux à proximité d’Amiante et/ou Désamiantage ; - Mise en place et déploiement d’installations d’énergies renouvelables sur site (Solaire thermique, photovoltaïque, biomasse, …) ; - Travaux sur verrière.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 50 000 000 €. Le chiffre d'affaires minimum exigé est justifié par les coûts et investissements importants qui seront nécessaires à la réhabilitation (études, achat de matériaux…) et la volonté de s'assurer de la santé financière du titulaire afin de réduire le risque de défaillance économique en cours d'exécution, en particulier s'agissant d'un chantier d'ampleur et s'étendant sur plusieurs mois. Ce marché représente en effet un enjeu majeur pour la collectivité, les bâtiments concernés étant essentiels pour assurer la continuité des services et ne pourront fonctionner en mode dégradé que pendant une période limitée.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Coût global
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Part PME
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (taxes comprises))
Date limite de réception des demandes de participation: 23/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Eure
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 232315050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb680153-ee62-4ced-8700-7d2e93dd54ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 16:37:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 422817-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
