1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Eure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE : location de pelles et engins mécaniques de terrassement et d'évacuation avec ou sans chauffeur pour la réalisation de diagnostics et fouilles archéologiques
Description: L'accord-cadre est décomposé en 2 lots comme suit : Lot n° 1 : Location de pelles et engins mécaniques de terrassement et d'évacuation avec ou sans chauffeur pour la réalisation de diagnostics et fouilles archéologiques Le montant maximum annuel de commande est limité à 250.000,00 € HT. Les reconductions éventuelles sont soumises au même montant. Lot n° 2 : Location de tractopelles avec ou sans chauffeur pour la réalisation des travaux en régie. Ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure. La présente consultation concerne la relance du lot 1 qui a été déclaré sans suite lors de la précédente consultation.
Identifiant de la procédure: 89b6f2c6-0345-4722-a9a7-d0d88da5901f
Identifiant interne: PPP1IG-433/4678/MADE24077
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RELANCE : location de pelles et engins mécaniques de terrassement et d'évacuation avec ou sans chauffeur pour la réalisation de diagnostics et fouilles archéologiques
Description: RELANCE : location de pelles et engins mécaniques de terrassement et d'évacuation avec ou sans chauffeur pour la réalisation de diagnostics et fouilles archéologiques
Identifiant interne: MADE24077_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43261000 Pelles mécaniques, 43260000 Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines, 43210000 Machines de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût des prestations, apprécié à partir du "chantier masqué"
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: Département de l'Eure
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE PHILIPPE DROUET
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE PHILIPPE DROUET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 927 614,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2630-4425
Titre: RELANCE : location de pelles et engins mécaniques de terrassement et d'évacuation avec ou sans chauffeur pour la réalisation de diagnostics et fouilles archéologiques
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
Organisation qui signe le marché: Département de l'Eure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 927 614,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 091 596,20 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 232315050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENTREPRISE PHILIPPE DROUET
Numéro d’enregistrement: 30813321400012
Adresse postale: 5 Route de la plaine
Ville: NASSANDRES SUR RISLE
Code postal: 27170
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232450708
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9430c46d-0d44-4e00-958d-60df3f53151b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 08:52:25 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 671257-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
