A proximité de Évreux 27000 Eure
Acheteur : Département de l'Eure
13, rue du Château
27800 Harcourt
Tel : +33 232315050
3 Lots
Lot 1
Secteur Ouest
Lot 2
Secteur Sud
Lot 3
Secteur Est
Secteurs d'activité
Services de levés souterrains.
Services d'ingénierie géotechnique.
Services topographiques.

Prestations de détection et de géo référencement des réseaux souterrains pour le Département de l'Eure et le syndicat Eure Normandie Numérique

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/06/2026
JOUE - 422928-2026
422928-2026 - Résultats
France – Services de levés souterrains – Prestations de détection et de géo référencement des réseaux souterrains pour le Département de l'Eure et le syndicat Eure Normandie Numérique
OJ S 117/2026 19/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de l'Eure
Adresse électroniquemarchespublics@eure.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de détection et de géo référencement des réseaux souterrains pour le Département de l'Eure et le syndicat Eure Normandie Numérique
DescriptionPrestations de détection et de géo référencement des réseaux souterrains pour le Département de l'Eure et le syndicat Eure Normandie Numérique
Identifiant de la procédurecbcc612f-4a13-4527-a6c3-b2849168ae16
Identifiant internePPP1IG-602/6198/DM25066
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSecteur Ouest
DescriptionSecteur Ouest
Identifiant interneDM250661_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale14 boulevard Georges-Chauvin  
VilleÉVREUX
Code postal27000
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Informations complémentairesDépartement de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début17/06/2026
Date de fin de durée25/05/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix (ce critère sera jugé au regard du cadre financier du scénario hypothétique)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contratDépartement de l'Eure
5.1.
LotLOT-0002
TitreSecteur Sud
DescriptionSecteur Sud
Identifiant interneDM250662_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale14 boulevard Georges-Chauvin  
VilleÉVREUX
Code postal27000
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Informations complémentairesDépartement de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix (ce critère sera jugé au regard du cadre financier du scénario hypothétique)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
5.1.
LotLOT-0003
TitreSecteur Est
DescriptionSecteur Est
Identifiant interneDM250663_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale14 boulevard Georges-Chauvin  
VilleÉVREUX
Code postal27000
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Informations complémentairesDépartement de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix (ce critère sera jugé au regard du cadre financier du scénario hypothétique)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielNETAXIO
Offre
Identifiant de l’offreNETAXIO
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre19 200,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat4128-7846
TitreSecteur Ouest
Date de conclusion du marché/concession17/06/2026
Organisation qui signe le contratDépartement de l'Eure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues9
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues9
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireLe lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireLe lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement de l'Eure
Numéro d’enregistrement22270229200012
Adresse postale14 boulevard Georges-Chauvin
VilleÉVREUX
Code postal27000
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Point de contactService de la commande publique
Adresse électroniquemarchespublics@eure.fr
Téléphone+33 232315050
Adresse internethttps://eureennormandie.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postale53, avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76005
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone+33 235583500
Adresse internethttp://www.greffe-tc-rouen.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielNETAXIO
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement79930421700034
Adresse postaleLES IRIS - SAINT SYLVAIN D'ANJOU 4014 ROUTE DE PARIS
VilleVERRIERES-EN-ANJOU
Code postal49480
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@netaxio.com
Téléphone+33 241884452
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6684f8db-988c-4b21-9913-70bb354357ae  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/06/2026 11:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis422928-2026
Numéro de publication au JO S117/2026
Date de publication19/06/2026