1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Eure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance pour la rénovation énergétique de l'Hôtel du Département de l'Eure
Description: La présente opération concerne la Rénovation énergétique de l'Hôtel du Département de l’Eure (HDD), siège du conseil de département de l’Eure Il s’agit de remettre le bâtiment à niveau thermiquement et techniquement. Le bâtiment de l’hôtel du Département a été construit en 1982/83 pour accueillir les services du Département de l’Eure. Il a été conçu par Louis De Marien (1920-2007), Paul Khan Muchir, Milos Hristic et Pierre d’Epiro dans un style hybride entre brutalisme (utilisation prégnante du béton brut), régionalisme (ardoise, galets) et postmodernisme (organisation géométrique des différentes parties du bâtiment).
Identifiant de la procédure: bd4a0616-0bc3-4fc5-acb7-cdd651f6fd76
Identifiant interne: PPP1IG-557/5360/DPL25042
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 685 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une durée devant être indiquée impérativement dans un avis de publicité, nous l'avons renseigné à 96 mois. Toutefois, il est à noter que la durée réelle est précisée à l'article 2 du Règlement de consultation "La durée du marché démarre de la notification du marché jusqu'à la garantie de parfait achèvement des travaux, puis des 4 ans de maintenance et / ou exploitation à compter de la fin de la garantie de parfait achèvement". Les critères d'analyse des offres sont donnés à titre indicatif dans le présent avis de publicité. Ils pourront si nécessaire être réajustés au moment de l'envoi de la phase offres aux soumissionnaires retenus.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance pour la rénovation énergétique de l'Hôtel du Département de l'Eure
Description: La présente opération concerne la Rénovation énergétique de l'Hôtel du Département de l’Eure (HDD), siège du conseil de département de l’Eure Il s’agit de remettre le bâtiment à niveau thermiquement et techniquement. Le bâtiment de l’hôtel du Département a été construit en 1982/83 pour accueillir les services du Département de l’Eure. Il a été conçu par Louis De Marien (1920-2007), Paul Khan Muchir, Milos Hristic et Pierre d’Epiro dans un style hybride entre brutalisme (utilisation prégnante du béton brut), régionalisme (ardoise, galets) et postmodernisme (organisation géométrique des différentes parties du bâtiment).
Identifiant interne: DPL25042_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 90722000 Réhabilitation environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 685 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Cout global
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (dont critère de performances)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Part PME
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (taxes comprises))
Date limite de réception des demandes de participation: 15/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Eure
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 232315050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b2331513-3ee0-4dec-a022-0392c405c89b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 14:57:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 450852-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025
