1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Eure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de cartes cadeaux pour le Département de l'eure et ses satellites
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de cartes cadeaux pour le Département de l'Eure et ses satellites. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum* annuel de 75 000 € HT. Montant maximum annuel : ce montant correspond à la limite de commande qui pourra être passée sur cet accord-cadre, cette limite a été déterminée en prenant une marge équivalente à deux à quatre fois le besoin estimé.(à vérifier) Ce montant n'a pas vocation à être atteint et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 4bd4fb8b-f8fa-4b5a-9896-44f674e3951e
Identifiant interne: PPP1IG-642/6176/DRH26030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de cartes cadeaux pour le Département de l'eure et ses satellites
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de cartes cadeaux pour le Département de l'Eure et ses satellites. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum* annuel de 75 000 € HT. Montant maximum annuel : ce montant correspond à la limite de commande qui pourra être passée sur cet accord-cadre, cette limite a été déterminée en prenant une marge équivalente à deux à quatre fois le besoin estimé.(à vérifier) Ce montant n'a pas vocation à être atteint et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: DRH26030_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix TTC à partir du DQE (détail quantitatif estimatif) valant BPM (bordereau des prix mixtes)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de l'Eure
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 232315050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 70df4581-674b-4a05-b66b-2160a8d56f04 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 09:53:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395676-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
