A proximité de Évreux 27000 Eure
Acheteur : Département de l'Eure
13, rue du Château
27800 Harcourt
Tel : +33 232315000
  Reste 52 jours - Date de clôture estimée : 16/09/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.

Assurance flotte automobile et risques annexes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/07/2026
JOUE - 509962-2026
509962-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de véhicules à moteur – Assurance flotte automobile et risques annexes
OJ S 140/2026 23/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de l'Eure
Adresse électroniquemarchespublics@eure.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance flotte automobile et risques annexes
DescriptionAssurance flotte automobile et risques annexes
Identifiant de la procédurebb69469e-9b2d-4589-a5cc-26c950132240
Identifiant internePPP1IG-634/6259/DAJ26022
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance flotte automobile et risques annexes
DescriptionAssurance flotte automobile et risques annexes
Identifiant interneDAJ26022_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options
Description des optionsPSE obligatoire ():Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : La garantie "bris de glaces".
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale14 boulevard Georges-Chauvin  
VilleÉVREUX
Code postal27000
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Informations complémentairesDépartement de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeCoût
DescriptionTarification
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics.eure.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres16/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesDépartement de l'Eure
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement de l'Eure
Numéro d’enregistrement22270229200012
Adresse postale14 boulevard Georges-Chauvin
VilleÉVREUX
Code postal27000
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Point de contactService de la commande publique
Adresse électroniquemarchespublics@eure.fr
Téléphone+33 232315000
Adresse internethttps://eureennormandie.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postale53, avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76005
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone+33 235583500
Adresse internethttp://www.greffe-tc-rouen.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscb962301-56d1-4cfd-a765-e927ad3f8a74  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis21/07/2026 18:32:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis509962-2026
Numéro de publication au JO S140/2026
Date de publication23/07/2026