Avis de marché - Avis n° 24-114914 du 09/10/2024
Département(s) de publication : 27, 28, 76, 14, 61
Annonce n° 24-114914
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000906100016
Ville : Evreux
Code postal : 27000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 28, 76, 14, 61
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DDTM27_repro2024_pr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Russias Fabrice
Adresse mail du contact : Fabrice.russias@eure.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 232296251
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles. - Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur ; - Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;#§#* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pour les besoins de l'exécution du marché, les personnes physiques désignées ci-après sont habilitées à représenter l'acheteur auprès du titulaire : 1. Le chef de service ou son représentant pour assumer les fonctions suivantes : a) Réception des communications du titulaire avec l'acheteur, auxquelles il entend donner date certaine ainsi que la notification des décisions et communications de l'acheteur faisant courir un délai (article 3-1 du CCAG) ; b) Réception de la lettre recommandée du titulaire signalant les causes faisant obstacle à l'exécution du marché dans le délai contractuel (article 13.3.2 du CCAG) ; c) Signature et notification, en tant que représentant de l'acheteur pour l'exécution du marché, des décisions d'admission, d'ajournement, de réfaction ou de rejet lorsque celles-ci résultent strictement de dispositions contractuelles (article 30 du CCAG). 2. Le chef de subdivision, de parc, d'unité ou de cellule pour assumer les fonctions suivantes : a) Réception de la demande de paiement (article 11.5 du CCAG) ; b) Proposition d'acceptation ou de rectification de la facture et de complément de la facture (article 11.6 du CCAG) ; c) Suspension du délai global de paiement s'il n'est pas possible, du fait du titulaire, de procéder aux opérations de vérifications ou à toutes autres opérations nécessaires au paiement ; d) Information du titulaire de la suspension du paiement par le comptable assignataire ; e) Vérifications quantitatives et qualitatives, qu'elles soient exécutées directement par lui-même ou, sous sa responsabilité, par des agents qu'il désigne (articles 28 et 29 du CCAG).
Critères d'attribution : Critère d'attribution Pondération Valeur technique au regard d'un descriptif précis des moyens proposés pour l'impression des pièces : - Méthodologie, technologie et techniques d'impression utilisées - Mise en application de la clause environnementale en précisant la composition du papier - organisation, qualification du personnel - moyens humains et techniques, nouvelles technologies proposées, état /qualité du parc; 30 %¶ Le critère prix sera analysé sur la base d'un DQE 70 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE AVEC MAXIMA POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REPROGRAPHIE DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES RISQUES
Code CPV principal - Descripteur principal : 79520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec maxima pour la réalisation de travaux de reprographie pour l'ensemble de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure(D.D.T.M.) et principalement pour l'élaboration des Plans de Prévention des Risques (P.P.R.) La D.D.T.M. réalise tout au long de l'année des documents qu'elle souhaite pouvoir imprimer ou reproduire, et notamment des rapports scientifiques et techniques. L'édition de ces documents est parfois associée à des supports de type DVD ou clé USB. La D.D.T.M. recherche une prestation de reprographie ainsi que les services associés (finitions diverses, conditionnement,) dont la réalisation doit suivre une démarche globale respectueuse de l'environnement, notamment par l'utilisation de papiers et procédés d'impression éco-labellisés. Il s'agit principalement de prestations de reprographie en noir et blanc ou en couleurs, d'impression de traçage de plans en noir et blanc ou en couleurs à partir de fichiers, de numérisation, et de supports de communication.
Lieu principal d'exécution du marché : DDTM de l'Eure 1 Avenue du Maréchal Foch CS20018 27020 EVREUX CEDEX
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 10000 euros et 26500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
