1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMITE REGIONAL DE TOURISME
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enquête sur les clientèles touristiques de la Normandie
Description: Mise en place d'un dispositif d'enquête clientèles permettant de recueillir des informations concernant les touristes et les excursionnistes en visite dans la région Normandie
Identifiant de la procédure: 60f10186-7738-45b3-9be9-393913da05c1
Identifiant interne: ENQCLI2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Le candidat est soumis aux obligations résultant des lois relatives á la protection de la main d'oeuvre et aux conditions de travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enquête sur les clientèles touristiques
Description: Mise en place d'un dispositif d'enquête
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: questions complémentaires marché japonais 1 zone d'étude supplémentaire 5 zones d'études supplémentaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Critères et pondérations mentionnés dans le cahier des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 1 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: 14 rue Charles Corbeau Evreux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE EVREUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMITE REGIONAL DE TOURISME
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMITE REGIONAL DE TOURISME
Numéro d’enregistrement: 32119090200031
Adresse postale: 14 RUE CHARLES CORBEAU
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Francois MURA
Téléphone: 0671416527
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE EVREUX
Numéro d’enregistrement: 17760111900072
Adresse postale: 30 RUE JOSEPHINE
Ville: EVREUX
Code postal: 27022
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 02 32 29 55 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d204e078-e33c-47c4-a5bd-4a422f107a8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 647877-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
