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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Symevad
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement du Tout venant issu des déchèteries du SYMEVAD
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande ayant pour objet le traitement du tout venant des déchèteries du SYMEVAD. Le traitement se fera par tri/valorisation (matière et/ou énergétique) dans un centre agréé en conformité avec la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les matières non valorisées seront envoyées sur un centre d'élimination lui aussi en conformité avec la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Le transport du tout-venant vers le(s) site(s) de traitement est géré par le SYMEVAD et ne fait donc pas l'objet du présent accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 4586bcd2-526e-4448-9d77-9a1d0a6e6bca
Avis précédent: 73da35cd-2cc6-4f16-9beb-60b1acf7e4bb-01
Identifiant interne: 2025-AO-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 243 895,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement du tout venant- Secteur Communauté d'Agglomération d'HENIN CARVIN (CAHC)
Description: Traitement du tout venant issu des déchèteries de la CAHC - Secteur Communauté D'Agglomération d'HENIN CARVIN
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Quantité: 22 667 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Tout venant issu des déchèteries de la CAHC Lieu de traitement proposé par les candidats
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 34 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 286 715,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (70/100)
Description: Apprécié au regard des prix unitaires et des coûts de transport à la charge du SYMEVAD, appréciés selon l'éloignement du site de traitement (ou site de transfert) par rapport aux déchèteries considérées. Ces coûts de transport seront alors ajoutés aux coûts de tri/traitement (TGAP incluse) pour évaluer le présent critère. = 70 points calculés de la manière suivante : 70*((Montant de l^' offre la plus basse)/(Montant de l^' offre considérée) )
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (30/100)
Description: Valeur technique de l'offre sur 30 points calculés en tenant compte sous-critères suivants : - Taux de valorisation (calcul détaillé dans le RC) (24/30) - Contraintes horaires de réception sur le site (6/30)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Symevad
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Symevad
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Traitement du tout venant- Secteur Douaisis Agglo (DA)
Description: Traitement du tout venant issu des déchèteries du Douaisis - Secteur Douaisis Agglo (DA)
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Quantité: 26 917 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Tout venant issu des déchèteries de Douaisis Agglo Lieu de traitement proposé par les candidats
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 34 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 902 965,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (70/100)
Description: Apprécié au regard des prix unitaires et des coûts de transport à la charge du SYMEVAD, appréciés selon l'éloignement du site de traitement (ou site de transfert) par rapport aux déchèteries considérées. Ces coûts de transport seront alors ajoutés aux coûts de tri/traitement (TGAP incluse) pour évaluer le présent critère. = 70 points calculés de la manière suivante : 70*((Montant de l^' offre la plus basse)/(Montant de l^' offre considérée) )
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (30/100)
Description: Valeur technique de l'offre sur 30 points calculés en tenant compte sous-critères suivants : - Taux de valorisation (calcul détaillé dans le RC) (24/30) - Contraintes horaires de réception sur le site (6/30)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Symevad
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Symevad
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Traitement du tout venant- Secteur Communauté de Communes Osartis Marquion (CC Osartis Marquion)
Description: Traitement du tout venant issu des déchèteries de la Communauté de Communes Osartis Marquion - Secteur Osartis Marquion
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Quantité: 14 167 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Tout venant issu des déchèteries de la Communauté de Communes Osartis Marquion Lieu de traitement proposé par les candidats
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 34 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 054 215,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (70/100)
Description: Apprécié au regard des prix unitaires et des coûts de transport à la charge du SYMEVAD, appréciés selon l'éloignement du site de traitement (ou site de transfert) par rapport aux déchèteries considérées. Ces coûts de transport seront alors ajoutés aux coûts de tri/traitement (TGAP incluse) pour évaluer le présent critère. = 70 points calculés de la manière suivante : 70*((Montant de l^' offre la plus basse)/(Montant de l^' offre considérée) )
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (30/100)
Description: Valeur technique de l'offre sur 30 points calculés en tenant compte sous-critères suivants : - Taux de valorisation (calcul détaillé dans le RC) (24/30) - Contraintes horaires de réception sur le site (6/30)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Symevad
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRibunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Symevad
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 350 177,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 401 417,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RAMERY lot 1
Offre:
Identifiant de l’offre: 1133830_offre_1158896_222173
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-AO-06
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Symevad
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 3 384 747,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 3 401 417,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 962 701,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: THEYS lots 2
Offre:
Identifiant de l’offre: 1133830_offre_1158895_962164
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025 AO 06
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Symevad
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 3 962 701,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 4 047 501,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 986 059,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: THEYS Lot 3
Offre:
Identifiant de l’offre: 1133830_offre_1158896_962164
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-AO-06 Lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Symevad
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 986 059,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 044 543,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Symevad
Numéro d’enregistrement: 20000720100037
Adresse postale: 60 Rue Mirabeau
Ville: EVIN MALMAISON cedex
Code postal: 62141
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321791246
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRibunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RAMERY lot 1
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 41797912700020
Adresse postale: Parc d'Entreprises la Motte au Bois
Ville: HARNES
Code postal: 62440
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: THEYS lots 2
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 80866763100041
Adresse postale: 90, rue Morel
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: THEYS Lot 3
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 80866763100041
Adresse postale: 80, rue Morel
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a8eeeb9-26e6-4583-84ab-ca76990010f7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 14:30:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231508-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
