A proximité de Évian-les-Bains 74502 Haute Savoie
Acheteur : Ville d'Evian (74)
2, rue de la source de Clermont CS 80098
74502 Evian les Bains
Tel : +33 450831091
2 Lots
Lot 1
Lot n°01 Fourniture de carburants pour les véhicules de la Ville d'Evian
Lot 2
Lot n°2 : Fourniture et livraison de fioul domestique, gasoil et GNR pour les cuves des différents services de la Ville
Secteurs d'activité
Essence sans plomb.
Cartes pour l'achat de carburant.
Gasoils.
Fioul domestique.
Carburant diesel.

Fourniture et livraison de carburants et fioul domestique

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/01/2025
JOUE - 52800-2025
52800-2025 - Résultats
France – Essence sans plomb – Fourniture et livraison de carburants et fioul domestique
OJ S 17/2025 24/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille d'Evian (74)
Adresse électroniquemarches-publics@ville-evian.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison de carburants et fioul domestique
DescriptionFourniture et livraison de carburants et fioul domestique pour les véhicules des services municipaux de la ville, pour les bâtiments communaux et cuves des différents services ainsi que pour la station de carburants du port de plaisance d'Evian
Identifiant de la procédure65df8201-1552-41bd-a6f9-f8aea6a3ff94
Identifiant interne2024-0017
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nature supplémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09135100 Fioul domestique
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleEVIAN-LES-BAINS
Code postal74500
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 580 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDéclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 03 Fourniture de carburant pour la station du porte de plaisance
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot n°01 Fourniture de carburants pour les véhicules de la Ville d'Evian
Description: Fourniture de carburants pour les véhicules de la Ville d'Evian (SP95-SP98-gasoil); il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures
Identifiant interne: 2401701
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EVIAN
Code postal: 74500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: conditions et délai livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:
Type: Prix
Description: prix des carburants et coût complémentaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du système informatisé de distribution à carte
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui signe le marchéVille d'Evian (74)
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot n°2 : Fourniture et livraison de fioul domestique, gasoil et GNR pour les cuves des différents services de la Ville
Description: Fourniture et livraison de fioul domestique, gasoil et GNR pour les cuves des différents services de la Ville. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures
Identifiant interne: 2401702
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des carburants
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui signe le marchéVille d'Evian (74)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis580 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure580 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres580 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielENILIVE FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ENILIVE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre500 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2401701
TitreFourniture de carburant pour les véhicules de la Ville d'Evian
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/11/2024
Date de conclusion du marché05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéVille d'Evian (74)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse500 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre80 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTotalEnergies Proxi Sud-Est
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE TotalEnergies Proxi Sud-Est
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre80 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2401702
TitreFourniture et livraison de fioul domestique, gasoil et GNR pour les cuves des différents services de la Ville d'Evian
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/11/2024
Date de conclusion du marché05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéVille d'Evian (74)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse80 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée80 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Evian (74)
Numéro d’enregistrement: 21740119900013
Adresse postale: 2, rue de la source de Clermont CS 80098  
Ville: Evian-les-Bains
Code postal: 74502
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@ville-evian.fr
Téléphone: +33 450831091
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://ville-evian.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: ISERE
Adresse postale: 2, place de Verdun BP 1135  
Ville: GRENOBLE Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENILIVE FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 96950200403138
Département: RHONE
Adresse postale: 12, avenue Tony Garnier CS 40720  
Ville: LYON CEDEX 07
Code postal: 69367
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: procartes.fr@enilive.com
Téléphone: +33 472407878
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TotalEnergies Proxi Sud-Est
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement: 55450019904391
Adresse postale: 42 cours Suchet CS70174  
Ville: LYON CEDEX02
Code postal: 69286
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472441313
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9422632e-09b8-4976-9fbb-57a05d811b40 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 09:20:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 52800-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
Profil d'acheteur : https://ville-evian.fr