1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Evian (74)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation d’une cuisine centrale à destination de la restauration collective de la Ville d’Evian et de son CCAS
Description: La consultation a pour objet une concession de service public relative à : - la conception, l'aménagement et le financement d'une cuisine centrale collective - la production et la livraison des repas à destination : * des élèves inscrits au service de restauration scolaire de la Ville d'Evian et du personnel affecté au service des repas durant les périodes de scolarité ; * des jeunes enfants inscrits pour la restauration au sein des accueils petite Enfance du CCAS de la Ville d'Evian les bains et du personnel affecté au service des repas ; * des personnes âgées inscrites pour la restauration au sein la résidence autonomie du CCAS de la Ville d'Evian les bains et du personnel affecté au service des repas. La présente procédure est organisée dans le cadre des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, L.3111-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont ainsi invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant les date et heure limites indiquées dans le règlement de consultation.
Identifiant de la procédure: 44fe7eb6-a42e-460a-bf39-5e70a7a9b355
Identifiant interne: DSP CCRC
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur, 55510000 Services de cantine, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 531, avenue de Neuvecelle
Ville: Evian-les-Bains
Code postal: 74500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation d’une cuisine centrale à destination de la restauration collective de la Ville d’Evian et de son CCAS
Description: - Conception, aménagement et financement d'une cuisine centrale collective - Production et la livraison des repas à destination : * des élèves inscrits au service de restauration scolaire de la Ville d'Evian et du personnel affecté au service des repas durant les périodes de scolarité ; * des jeunes enfants inscrits pour la restauration au sein des accueils petite Enfance du CCAS de la Ville d'Evian les bains et du personnel affecté au service des repas ; * des personnes âgées inscrites pour la restauration au sein la résidence autonomie du CCAS de la Ville d'Evian les bains et du personnel affecté au service des repas
Identifiant interne: DSP CCRC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur, 55510000 Services de cantine, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 531, avenue de Neuvecelle
Ville: Evian-les-Bains
Code postal: 74500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1: Valeur technique de l’offre (cf. détails dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2: Prix (cf. détails dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3: Programme de travaux et calendrier de réalisation (cf. détails dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par l’Autorité Concédante est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’Autorité Concédante tel qu’il est indiqué ci-dessus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Evian (74)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Evian (74)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui traite les offres: Ville d'Evian (74)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Evian (74)
Numéro d’enregistrement: 21740119900013
Adresse postale: 2, rue de la source de Clermont CS 80098
Ville: Evian les Bains
Code postal: 74502
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33 450831000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun BP 1135
Ville: GRENOBLE CEDEX
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 124e8f00-5dd9-477f-a3d2-ca972384142a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 16:05:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197406-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
