Avis de concession - Avis n° 24-103580 du 11/09/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-103580
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie Saint-Paul-En-Chablais
À l'attention de : Gillet Bruno, Monsieur le Maire
Adresse : 2 rue de blonay, Chef Lieu, 74500 ST PAUL EN CHABLAIS
Coordonnées :
Téléphone : +33 450752817
Télécopieur : +33 450755087
Courriel : mairie@saintpaulenchablais.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK28
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Bar-restaurant
Numéro de référence : 24AS-0009-W
CPV - Objet principal : 92330000
Type de marché : Services
Description succincte : Mise à disposition un bar-restaurant dont les principales caractéristiques sont les suivantes : - salle de bar-restaurant avec le mobilier et les équipements nécessaire à l'exploitation, d'une capacité de 25 couverts à l'intérieur pouvant être augmentée par l'utilisation de 2 terrasses extérieures. - Cuisine avec le mobilier et les équipements nécessaires à l'exploitation selon l'inventaire joint - local de stockage - licence IV - local snack
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Nombre maximal de lots dont il est possible de soumettre une offre : 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
-
Lot n° : 1
Intitulé du lot : Bar-restaurant
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 45212400
CPV - Objet principal : 55300000
Description des prestations : Exploitation d'un bar-restaurant
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2031
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Montant des investissements projetés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, permis d'exploitation
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr - Excellente collaboration demandée avec la base de loisirs
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2024
