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A proximité de Évian-les-Bains 74500 Haute Savoie
Acheteur : Feternes
JULIA PAGEARD
Mairie, 1 place du 20 février 1944
74500 FETERNES
Tel : +33 450734179
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 22/09/2026  
Accès au DCE
5 Lots
Lot 1
1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune
Lot 2
2 : Responsabilité civile générale et responsabilités diverses
Lot 3
3 : Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission bris de machine
Lot 4
4 : Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Lot 5
5 : Assurance du personnel des collectivités - risques statutaires
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Placement et gestion d'un programme d'assurances pour les besoins de la commune de Féternes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 28/07/2026
BOAMP - 26-75430
Avis de marché - Avis n° 26-75430 du 28/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-75430
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Feternes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740127200018
Ville : FETERNES
Code postal : 74500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PRO26-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Julia Pageard
Numéro de téléphone du contact : +33 450734179
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Placement et gestion d'un programme d'assurances pour les besoins de la commune de Féternes
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'opération : Placement et gestion d'un programme d'assurances pour les besoins de la Commune de Feternes
Lieu principal d'exécution du marché : 1 Place du 20 février 1944 74500 - FETERNES
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
    Lieu d'exécution du lot : Commune de Féternes 74500 FETERNES
  • Description du lot : 2 : Responsabilité civile générale et responsabilités diverses
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : Commune de Féternes 74500 FETERNES
  • Description du lot : 3 : Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission bris de machine
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
    Lieu d'exécution du lot : Commune de Féternes 74500 FETERNES
  • Description du lot : 4 : Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
    Lieu d'exécution du lot : Commune de Féternes 74500 FETERNES
  • Description du lot : 5 : Assurance du personnel des collectivités - risques statutaires
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
    Lieu d'exécution du lot : Commune de Féternes 74500 FETERNES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026
Accès au DCE