A proximité de Évian-les-Bains 74500 Haute Savoie
Acheteur : Communaute De Communes Pays D'Evian Vallee D'Abondance
74500 PUBLIER
Tel : 0458570300
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/07/2026
JOUE - 518639-2026
518639-2026 - Résultats
France – Services de transport routier public – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
OJ S 142/2026 27/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
DescriptionLa consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services de transports urbains de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté de Communes Pays d'Evian et d'Abondance
Identifiant de la procédurea8d250c3-d923-454e-9945-14c5a6b3a7a1
Identifiant interne25TR622
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreDELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
DescriptionLa consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services de transports urbains de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté de Communes Pays d'Evian et d'Abondance
Identifiant interneS-PF-1723478
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/12/2033
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionValeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution1
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité du service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution2
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance de l'exploitation et continuité de service
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution3
Critère
TypeQualité
DescriptionPolitique environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution4
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis30 676 189,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielPEVA MOBILITES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre30 676 189,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26tr622
TitreDelegation De Service Public Pour La Gestion Et L'Exploitation Des Services De Transports Urbains De Voyageurs Sur Le Territoire De La Communaute De Communes Pays D'Evian Vallee D'Abondance
Date de conclusion du marché/concession28/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC40F0DF0-0C42-79A7-8F648D558CE15416
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Numéro d’enregistrement76328
Adresse postale851 Avenue des Rives du Léman Cs 10084
VillePublier
Code postal74500
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactBENED Regis
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0458570300
Télécopieur0458570301
Adresse internethttp://www.cc-peva.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Numéro d’enregistrement2142370
Adresse postale851 Avenue des Rives du Léman
VillePublier
Code postal74500
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@cc-peva.fr
Téléphone0450745785
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementC40F0E53-F7AB-C792-6C759C49E63E27C9
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementC40F0E63-A49E-EEAB-BBF3F1E5910C4A2D
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielPEVA MOBILITES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1723478-1-0-1
Adresse postale6 Avenue Des Genevriers
VilleThonon-Les-Bains
Code postal74200
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis13e28b23-4770-4875-8d51-f8cae958a0a0  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis24/07/2026 12:10:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis518639-2026
Numéro de publication au JO S142/2026
Date de publication27/07/2026