A proximité de Évian-les-Bains 74500 Haute Savoie
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
74500 PUBLIER
Tel : 0458570300
  Reste 39 jours - Date de clôture estimée : 15/04/2026  
2 Lots
Lot 1
Secteur Vallée d'Abondance - plateau de Gavot
Lot 2
Secteur littoral lémanique
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET LIGNES REGULIERES INTERURBAINES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/03/2026
JOUE - 150807-2026
150807-2026 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier public – MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET LIGNES REGULIERES INTERURBAINES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
OJ S 44/2026 04/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET LIGNES REGULIERES INTERURBAINES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
DescriptionLe présent marché a pour objet l'exploitation de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal, à l'attention des usagers commerciaux des lignes régulières d'une part et des élèves pour la desserte des établissements d'enseignement
Identifiant de la procédure94f6111b-9e7f-4c7f-8586-85960bc2c8d6
Identifiant interne26TR632
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire Ccpeva  
VillePublier
Code postal74500
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA13 067 821,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMontants maximum sur 4 ans Lot 1: 9 875 075 euro(s) Ht Lot 2: 7 113 090 euro(s) Ht
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSecteur Vallée d'Abondance - plateau de Gavot
DescriptionService de transports interurbains dont le transport scolaire sur le secteur de la Vallée d'Abondance et le plateau de Gavot
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire Ccpeva  
VillePublier
Code postal74500
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/08/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA7 596 213,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres15/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture15/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuPublier
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCPEVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
5.1.
LotLOT-0002
TitreSecteur littoral lémanique
DescriptionService de transports interurbains dont le transport scolaire sur le secteur du littoral lémanique
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire Ccpeva  
VillePublier
Code postal74500
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/08/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA5 471 608,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres15/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture15/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuPublier
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCPEVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD77C4154-9AD0-AC25-142477F64D62BE57
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Numéro d’enregistrement76328
Adresse postale851 Avenue des Rives du Léman Cs 10084
VillePublier
Code postal74500
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactLEI JOSIANE
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0458570300
Télécopieur0458570301
Adresse internethttp://www.cc-peva.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCPEVA
Numéro d’enregistrementD77C4172-03D9-447C-52D6A9BC70243E06
Adresse postale851, avenue des rives du Léman
VillePublier
Code postal74500
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@cc-peva.fr
Téléphone0458570300
Télécopieur0458570301
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementD77C4180-EF18-A172-02F90D7167A5C8E9
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementD77C4190-D3B2-A626-F4526524CADCA898
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4110d8c9-3fab-4333-8a4a-db3f012bfd76  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/03/2026 16:23:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis150807-2026
Numéro de publication au JO S44/2026
Date de publication04/03/2026