A proximité de Étupes 25460 Doubs
Acheteur : Région Bourgogne - Franche-Comté représentée par son mandataire La Soderec
25460 Etupes
Tel : 0381904660
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/10/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

tranche ferme : esq + aps + apd + pro + act + exe + det + aor. Tranche optionnelle : opc.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/09/2024
JOUE - 540172-2024
540172-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – tranche ferme : esq + aps + apd + pro + act + exe + det + aor. Tranche optionnelle : opc.
OJ S 175/2024 09/09/2024
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Bourgogne - Franche-Comté représentée par son mandataire La Soderec
Adresse électroniqueymuller@lasoderec.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titretranche ferme : esq + aps + apd + pro + act + exe + det + aor. Tranche optionnelle : opc.
Descriptiontranche ferme : esq + aps + apd + pro + act + exe + det + aor. Tranche optionnelle : opc.
Identifiant de la procédurec2c91eee-20a2-438d-9dae-f018b5b3d0fa
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLycée Granvelle  
VilleDannemarie-sur-Crète
Code postal25410
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Informations complémentairesLes informations complémentaires sont indiquées dans le règlement de concours joint au dossier de consultation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la demi-pension du lycée Granvelle à Dannemarie-sur-Crête (25)
Description: La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base + EXE au sens des articles R2431-1 à R2431-23 du code de la commande publique et ses annexes : ESQ + APS + APD + PRO + DCE + AMT + EXE + DET + AOR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionIndiqué dans le règlement de concours
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
La décision du jury est contraignante pour l’acheteurnon
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.ternum-bfc.fr
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 17:30:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bourgogne - Franche-Comté représentée par son mandataire La Soderec
Numéro d’enregistrement: 31333597800075
Ville: Etupes
Code postal: 25460
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: ymuller@lasoderec.com
Téléphone: 0381904660
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4877c73-a003-4712-ae10-9e6a02983a33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis23
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 18:54:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 540172-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024