1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie etupes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'Exploitation et de Maintenance des Installations thermiques et aérauliques
Description: La consultation concerne la fourniture d'énergie, l'exploitation et la maintenance des installations techniques des bâtiments de la ville
Identifiant de la procédure: 0ade1cdc-0733-4e86-b97a-4bae26acd458
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers sites de la commune
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat d'Exploitation et de Maintenance des Installations thermiques et aérauliques
Description: L'allotissement du Marché induirait des difficultés techniques, de coordination et un risque de surcoût pour la maîtrise d'ouvrage. En application des articles L.2113-10 et L.2113-11 du code de la commande publique portant partie réglementaire du code de la commande publique, le Marché n'est pas décomposé en lots et porte sur une mission globale
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: divers sites de la ville
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: commune d'ETUPES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie etupes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: commune d'ETUPES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie etupes
Numéro d’enregistrement: 21250228000010
Adresse postale: 2, Place du Souvenir Français
Ville: Etupes
Code postal: 25460
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381996104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: commune d'ETUPES
Numéro d’enregistrement: 21250228000010
Adresse postale: 2, place du souvenir francais
Ville: etupes
Code postal: 25460
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b82cd377-ce3c-4855-a559-0f8df04cc5af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 10:20:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233264-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
