Avis de marché - Avis n° 26-62108 du 23/06/2026
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-62108
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007184300060
Ville : ETREPAGNY
Code postal : 27150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026 MP 04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Stéphane BERTHELIER
Adresse mail du contact : stephane.berthelier@ccvexin-normand.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 232278956
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Pour les agents généraux d’assurance : une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu’il présente et une attestation d’assurance d’une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSURANCES
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrats d'assurance
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY
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Description du lot : Responsabilité civile générale et défense recours
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY
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Description du lot : Flotte automobile et accessoires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY
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Description du lot : Protection juridique et défense pénale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
