1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC VEXIN NORMAND
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public relative à l'exploitation du futur complexe cinématographique communautaire.
Description: Par la présente consultation, la Communauté de communes du Vexin souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant, la gestion du futur complexe cinématographique communautaire. Le Délégataire est notamment chargé d'exécuter les missions suivantes : - assurer et mettre en oeuvre les démarches nécessaires pour permettre l'ouverture du complexe cinématographique au public : le délégataire devra assister à la Commission de Sécurité et former le personnel avant l'ouverture du cinéma ; - la gestion administrative, technique et financière de l'établissement cinématographique ; - l'obtention des autorisations nécessaires à l'exploitation du cinéma (carte d'autorisation d'exploiter délivrée par le CNC...) ; - le recrutement, la rémunération et le paiement des charges afférentes du personnel nécessaire à la bonne gestion du cinéma ; - une programmation permanente du cinéma avec une complémentarité entre une offre tous publics de films dite "grand public" et une offre à vocation culturelle avec des films recommandés Art et Essai ; - obtenir le classement Art et Essai avec le label complémentaire "Jeune Public" ; - une politique de diffusion et d'actions culturelles de qualité en nouant des partenariats locaux (par exemple, avec la médiathèque attenante) et en créant des évènements spéciaux en rapport avec les événements locaux ; - une politique d'animation et d'actions en direction des publics scolaires et des jeunes publics ; - la perception des recettes auprès des usagers (billetterie, recettes annexes, location d'espaces...) selon une grille tarifaire différenciée selon le type de public et les horaires de séance ; - la fidélisation du public, notamment via une politique tarifaire attractive et adaptée ; - l'accueil, l'information et la sécurité du public ; - la promotion de l'établissement cinématographique destinée à assurer l'information du public et le développement de l'établissement, notamment lors de l'ouverture du complexe cinématographique au public ; - le bon fonctionnement de l'ensemble des équipements du cinéma y compris le respect des normes sanitaires et sécuritaires en vigueur ; - le maintien de la propreté permanente de l'équipement ; - l'entretien des locaux, le maintien en parfait état des bâtiments et équipements ainsi que leur maintenance à l'exception des réparations lourdes ; - la prise en charge des frais relatifs à la consommation d'eau, d'énergie, de téléphone et, de manière générale, tous les frais de fonctionnement ; - la surveillance du bâtiment et de ses abords qui y sont directement affectés ; - la sécurité générale de l'ensemble mis à sa disposition ; - la prise en charge de certains investissements nécessaires (lot fauteuils et lot audiovisuel et scénographie - cf. en annexe IX du présent contrat) dans le cadre de l'ouverture du complexe cinématographique.
Identifiant de la procédure: c538ca63-6179-4b1c-8bf8-d7bf2f96f4e8
Avis précédent: f0a5e4ed-7540-4447-a945-ec36f1639b60-01
Identifiant interne: 2024 DSP
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public relative à l'exploitation du futur complexe cinématographique communautaire
Description: Par la présente consultation, la Communauté de communes du Vexin souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant, la gestion du futur complexe cinématographique communautaire. Le Délégataire est notamment chargé d'exécuter les missions suivantes : - assurer et mettre en oeuvre les démarches nécessaires pour permettre l'ouverture du complexe cinématographique au public : le délégataire devra assister à la Commission de Sécurité et former le personnel avant l'ouverture du cinéma ; - la gestion administrative, technique et financière de l'établissement cinématographique ; - l'obtention des autorisations nécessaires à l'exploitation du cinéma (carte d'autorisation d'exploiter délivrée par le CNC...) ; - le recrutement, la rémunération et le paiement des charges afférentes du personnel nécessaire à la bonne gestion du cinéma ; - une programmation permanente du cinéma avec une complémentarité entre une offre tous publics de films dite "grand public" et une offre à vocation culturelle avec des films recommandés Art et Essai ; - obtenir le classement Art et Essai avec le label complémentaire "Jeune Public" ; - une politique de diffusion et d'actions culturelles de qualité en nouant des partenariats locaux (par exemple, avec la médiathèque attenante) et en créant des évènements spéciaux en rapport avec les événements locaux ; - une politique d'animation et d'actions en direction des publics scolaires et des jeunes publics ; - la perception des recettes auprès des usagers (billetterie, recettes annexes, location d'espaces...) selon une grille tarifaire différenciée selon le type de public et les horaires de séance ; - la fidélisation du public, notamment via une politique tarifaire attractive et adaptée ; - l'accueil, l'information et la sécurité du public ; - la promotion de l'établissement cinématographique destinée à assurer l'information du public et le développement de l'établissement, notamment lors de l'ouverture du complexe cinématographique au public ; - le bon fonctionnement de l'ensemble des équipements du cinéma y compris le respect des normes sanitaires et sécuritaires en vigueur ; - le maintien de la propreté permanente de l'équipement ; - l'entretien des locaux, le maintien en parfait état des bâtiments et équipements ainsi que leur maintenance à l'exception des réparations lourdes ; - la prise en charge des frais relatifs à la consommation d'eau, d'énergie, de téléphone et, de manière générale, tous les frais de fonctionnement ; - la surveillance du bâtiment et de ses abords qui y sont directement affectés ; - la sécurité générale de l'ensemble mis à sa disposition ; - la prise en charge de certains investissements nécessaires (lot fauteuils et lot audiovisuel et scénographie - cf. en annexe IX du présent contrat) dans le cadre de l'ouverture du complexe cinématographique.
Identifiant interne: 2024 DSP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 12 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Pondération : 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre Pondération : 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC VEXIN NORMAND
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes du Vexin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NORD OUEST EXPLOITATION CINEMAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024DSP MP 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024DSP MP 10
Titre: Délégation de service public relative à l'exploitation du futur complexe cinématographique communautaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/02/2025
Date de conclusion du marché: 19/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC VEXIN NORMAND
Numéro d’enregistrement: 20007184300060
Adresse postale: 3 RUE MAISON DE VATIMESNIL
Ville: ETREPAGNY
Code postal: 27150
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232278950
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: TA Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes du Vexin
Numéro d’enregistrement: 2000718430060
Adresse postale: 3 RUE MAISON DE VATIMESNIL
Ville: ETREPAGNY
Code postal: 27150
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232 27 89 50
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NORD OUEST EXPLOITATION CINEMAS
Numéro d’enregistrement: 34342302600024
Adresse postale: SQUARE RAOUL GRIMOIN SANSON
Ville: ELBEUF SUR SEINE
Code postal: 76500
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a03a09da-1e5a-4125-ac59-da5a2fa395ba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 10:30:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 193954-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
